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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502192_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
- Me Jeanneau, représentant le département de Lot-et-Garonne. La clôture de l'instruction a eu lieu à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506407_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303991_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, le préfet du Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301207_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En l'espèce, le préfet de la Haute-Garonne soutient, sans être contredit par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302998_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée au conseil départemental de la Haute-Garonne et à M. A B, expert.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303851_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 29 novembre 2022 du préfet de la Haute-Garonne est annulé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202944_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 4 octobre 2021 est annulé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105503_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, Mme B D, représentée par Me Nessah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2101309_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Article 2 : Le département de Lot-et-Garonne versera à M A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405731_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, le préfet de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406368_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur l'intervention volontaire du syndicat CFDT départemental des services de santé et des services sociaux de Tarn-et-Garonne : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500187_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de la Haute-Garonne du 18 décembre 2024 est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22352_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10915
3 novembre 2016
3 novembre 2016
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Imperial Garoupe
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200238_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En conséquence, la CAF de la Haute-Garonne a procédé à un nouveau calcul de ses droits à la prime d'activité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c6
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Par décision en date du 29 août 2011, la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne a pris en charge la pathologie de M.
Source officielleETRANGERS
67777da537d114ca7b8514e2
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Le préfet du Tarn-et-Garonne a interjeté appel de cette décision, par déclaration du 31 décembre 2024.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501937_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le 27 février 2025, la préfecture de la Haute-Garonne a remis une attestation de demande d'asile, selon la procédure Dublin, à Mme E.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505972_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B, représentant le préfet de la Haute-Garonne, qui a repris, en les précisant, ses écritures. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506816_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me B..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a assigné à résidence dans le département de la Haute-Garonne. ;
Source officiellePage 84 sur 1812