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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2405029_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l’Angola
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316a
15 avril 2016
15 avril 2016
né le 13 Juin 1991 à CUBINDA - ANGOLA- de nationalité Angolaise Vu l'appel formé le 14/04/2016 à 15 h 00 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat; A l'audience publique du 15
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02053_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
la demande de visa de Mme C, que le logiciel de traitement des demandes de visa de Mme C a fait apparaître qu'elle avait déposé une demande de visa court séjour auprès des autorités consulaires en Angola
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501189_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ces conditions, le préfet de la Somme n'a pas méconnu les stipulations précitées en fixant comme pays de renvoi l'Angola. 9. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501196_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ces conditions, le préfet de la Somme n'a pas méconnu les stipulations précitées en fixant comme pays de renvoi l'Angola. 9.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223319_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle soutient qu'au bout d'une longue période comprise entre dix et dix-huit ans, son compagnon l'emmène en Angola où elle réside pendant cinq années durant et que, sur place, cet homme continue à la violenter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301893_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
une requête, enregistrée le 5 février 2023, Mme A D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Luanda (Angola
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206952_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
erreur de droit au regard des dispositions des articles L. 212-1 et L. 212-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que les autorités consulaires françaises en Angola
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204663_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle craint pour sa vie, et pour celle de sa fille, en cas de retour en Angola
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03174_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
des étrangers et du droit d'asile ainsi que les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que son retour en Angola
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02271_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
S'il a un fils majeur en France, l'autre fils majeur réside en Angola. 9. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01416_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
qu'elle a fui son pays puisqu'elle était menacée par quatre hommes en raison d'une mallette qu'elle aurait gardée pendant quelques semaines pour l'un de ses amis, attaché de l'ambassadeur du Congo en Angola
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00465_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale puisse se reconstituer avec son époux et leurs trois enfants en Angola où ces derniers pourront y poursuivre leur scolarité.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00468_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
E C, ressortissant angolais, relève appel du jugement du 10 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00134_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mme A soutient qu'elle craint pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine, l'Angola, en raison de menaces proférées par son ancien conjoint et qui serait liées à son orientation sexuelle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02071_20220823
23 août 2022
23 août 2022
circonstanciés datés des 10 novembre 2020, 14 octobre 2021 et 12 janvier 2022, ne permettent pas de remettre en cause le fait que le requérant puisse bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Angola
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03966_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Angola
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02886_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En outre, le requérant ne conteste pas être célibataire et père de deux enfants, dont l'un se trouve en Angola et l'autre au Congo, pays dans lequel M. B a vécu jusqu'à l'âge de vingt-quatre ans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00670_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, ressortissant angolais, relève appel du jugement du 13 février 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01729_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Si Mme A fait état de craintes d'être retrouvée par ses persécuteurs angolais étant donné les liens étroits entre le Portugal et l'Angola, elle n'établit pas, au regard de son récit peu circonstancié et
Source officiellePage 84 sur 245