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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0315DEC004885520
15 mars 2022
15 mars 2022
s45C8AC8B { width:146.42pt; display:inline-block } .s5749FA4E { width:31.55pt; display:inline-block } .sEAC0BDEE { width:162.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 48855/20 Osman TEKEMEN
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a2f
21 juin 1982
21 juin 1982
ATTAQUE, M Z..., INDUSTRIEL IRANIEN, QUI AVAIT ACHETE EN ALLEMAGNE FEDERALE LES ELEMENTS D'UN POULAILLER INDUSTRIEL, A CHARGE LA SOCIETE IRANIENNE ILB CONTAINER SERVICE (SOCIETE ILBCS) AYANT SON SIEGE A TEHERAN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512106_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Mme C D et A et B D, ont sollicité, les 21 octobre et 30 décembre 2024, un visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires à Téhéran.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513822_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté les recours préalables formés le 4 mars 2025, contre les décisions de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523157_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500650_20250204
4 février 2025
4 février 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 27 septembre 2023 des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2311507_20240830
30 août 2024
30 août 2024
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307316_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307557_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
de refus de visas d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 2 février 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304954_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 21 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème Chambre
DTA_2305123_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 2 février 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304643_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
le 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498932.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 décembre 2021 de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210663_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Mme C B D, qu'il présente comme son épouse, et leurs quatre premiers enfants se sont vus délivrer le 9 juin 2022 des visas de long séjour par les autorités consulaires françaises à Téhéran, au titre de
Source officielle10ème chambre
DTA_2208534_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé le 24 février 2022 contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213523_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
décision du 17 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 17 mars 2022 de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2216574_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216614_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 2 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2206456_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2206461_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran
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