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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 6ème chambre

DTA_2203161_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Segado, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article ; La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107818_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107043_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206247_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205301_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206825_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102987_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Segado, président, Mme Bour, première conseillère, M. Delahaye, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103068_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Segado, président, Mme Bour, première conseillère, M. Delahaye, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103202_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Segado, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme de Mecquenem, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102260_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Segado, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme de Mecquenem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104738_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 202La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104810_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307970_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309133_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Segado, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309192_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309253_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408746_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300282_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Segado, président-rapporteur ; - et les observations de Me Tronquet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300668_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Segado, président-rapporteur, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206826_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Segado pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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