l'objet d'un rachat soit par les associés soit par le GAEC lui-même conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts » ; que le GAEC affirmait ainsi que les parts de Denis X... devaient être rachetées

Elle soutient que : - l'émission d'un avoir d'un montant de 680 000 euros le 30 juin 2015 à destination de la société Bullish Racing Concept, qui représente l'annulation d'une facture du même montant

Mans, dans le contexte d'une enquête préliminaire mise en œuvre dans le cadre d'une plainte pénale, que la supérieure hiérarchique du requérant a tenu à plusieurs reprises des propos dégradants et racistes

contester la matérialité des faits; qu'en effet, ainsi que les agents verbalisateurs l'ont constaté, il se trouvait sur le terrain de la parcelle 163, quoique déjà cultivées, des morceaux de bois et de racines

Il est impossible que je fasse une quelconque suggestion politique, ou que raconte mes opinions à une personne avec qui je ne parle pas.

alors que le service en comportait 220 ; qu'il n'a pas été entendu ; que les dénonciations sont mensongères ; que de nombreuses attestations confirment son professionnalisme et l'absence de propos racistes

Monsieur [J] [E] fait valoir que depuis ce jugement, les parties n’ont pas été en mesure de se mettre d’accord sur la valeur des parts sociales à racheter par la société ou les associés, malgré plusieurs

une activité de consultant, notamment pour la société Tri-Texco de 2005 à 2009 et, depuis 2006, pour la société Copak, laquelle, spécialisée dans la fabrication de produits d'entretien, avait été rachetée

Le 9 décembre 2008, la société Global Link a racheté l'ensemble de ses actions détenues par la SCI qu'elle a annulées, en procédant à une réduction de son capital. 5.

médecins a confirmé une décision du Conseil régional de la région parisienne infligeant un avertissement au docteur X... pour avoir manqué au devoir de confraternité et tenu des propos injurieux et racistes

touristique de la ville de Roquebrune-sur-Argens (SEML SARGET) à sa demande de communication des éléments suivants : 1) l'acte indiquant le prix de vente de la parcelle cédée à la société Génésyl en 2008 et rachetée

Y... et C... et sans rechercher, comme il lui était demandé, si les provocations de nature raciste dont ils avaient été l'objet par certains non grévistes n'étaient pas à l'origine de l'altercation, la

X..., engagée le 8 septembre 1969 par la société Emaumétal, a été victime le 27 septembre 1978 d'un accident du travail ; que le 19 septembre 1988 le fonds de commerce de la société Emaumétal a été racheté

D'ACCORDER UNE INDEMNITE DE REMPLOI, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'ARTICLE 30, ALINEA 4, DU DECRET DU 20 NOVEMBRE 1959, EXIGERAIT COMME CONDITION DE CETTE ALLOCATION, QU'UN BIEN DE MEME NATURE PUISSE ETRE RACHETE

Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Nouvelle Reliure industrielle a racheté du matériel à sa filiale, la société Nouvelle Compagnie parisienne de reliure, laquelle a été ensuite dissoute

Boudieux, Bouyssou, Carboni, Cracosky, Deschamps, Fallevoz, Z... et Mme Z..., Fauvel, Haudebourg, Legrand, Léoni, Piechaud, Plisson, et Valensi (les associés) aux fins de les voir condamner à lui racheter

REMPLISSAIT LES CONDITIONS EXIGEES PAR LA LOI DU 13 JUILLET 1962 POUR ETRE ADMISE A RACHETER LES COTISATIONS VIEILLESSE DE LA PERIODE DE 1933 A 1942 INCLUS DURANT LAQUELLE ELLE SOUTENAIT AVOIR EU UNE ACTIVITE

[Z] [C], et Mme [J] [B], ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur [T] [C] représentés par Maître Véronique RACHET-DARFEUILLE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE [1] --------------