En attendant, la loi est du côté des racketteurs." ; que l'article, consacré à la rénovation d'une place de Lyon par un artiste sculpteur et un architecte, comportait encore les passages suivants : "Alors

[P] coupable d'injure publique raciste à l'encontre de Mme [Y] et l'a condamné de ce chef, alors : « 1°/ que l'injure publique raciste suppose une volonté raciste de la part de son auteur, c'est-à-dire

2001, Mme X... a remis en main propre au président directeur général de la société une lettre portant la mention "confidentiel" dans lequel elle attirait l'attention du destinataire sur des propos racistes

ou xénophobes, le règlement intérieur de la CPAM et la charte d'utilisation de la messagerie électronique interdisant au surplus expressément tout propos raciste ou discriminatoire comme la provocation

» des propos) ; que la cour d'appel, qui s'est focalisée sur le qualificatif des propos (« racistes ») plutôt que sur la circonstance que M.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 25 août 2016), que la société Auto Racing, qui exploite une station service dans une commune

, mais qu'elle a publié des articles racistes et ce, sachant que la publication est un acte ; que l'imputation de publication de caractère raciste constitue bien une diffamation et que si l'on peut porter

de Y... concerne la situation des étrangers en France au regard de la législation, sans aucune distinction quant à leur origine raciale ; qu'il est, dès lors, abusif de qualifier un tel discours de "raciste

Y... et Z... quant à la réalité et à la teneur des propos racistes tenus par la salariée d'éléments de fait dénués de tout rapport avec ces propos (exiguïté du bureau, demande de changement d'affectation

exclus de l'assiette de l'ISF ; qu'en matière d'assurance sur la vie, tant que le contrat n'est pas dénoué, l'acceptation du bénéficiaire désigné prive le souscripteur de son droit personnel de faire racheter

C... de diversifier ses dividendes à la suite du krach boursier et que néanmoins ce client s'était obstiné à décider en toute connaissance de cause à racheter en août 1990 d'autres actions Cerus à la baisse

dans son article des thèses racistes, d'exclusion, de ségrégation, que tout être humain ne peut que réfuter" ; que l'allégation de prôner des thèses racistes est diffamatoire en ce qu'elle accuse le docteur

cause réelle et sérieuse de licenciement ; que le fait pour un salarié de refuser de côtoyer des collègues susceptibles de parler des langues étrangères constitue la manifestation d'un comportement raciste

, alinéa 2, 33, alinéa 3, 42, 43 et 45 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en dépit des termes du mémoire, les dispositions de l'article 33, alinéa 3, de ladite loi prévoient la sanction des injures racistes

au sujet d'un ou plusieurs de ses subordonnés, en présence d'autres salariés, a fortiori lorsqu'il occupe un poste à responsabilité ; que la cour d'appel a constaté que le grief relatif aux propos racistes

des faits poursuivis, le mandement de citation visant lui le bon alinéa ; que la cour confirmera le rejet de cette exception de nullité ; que devant la cour le prévenu qui ne conteste pas la nature raciste

le 9 novembre 1971 entre les parties, aux termes duquel la société du canal de Provence autorise monsieur Z... à occuper l'emprise d'une partie du canal [...], tandis que monsieur Z... s'engage à racheter

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 8 décembre 2020), la société Immobilière de la Ravinelle (la société Ravinelle) a souscrit auprès de la société AG Com, aux droits de laquelle vient la société Lorraine Repro