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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400420_20240219
19 février 2024
19 février 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au Préfet des Hautes Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406160_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La présente ordonnance sera communiquée à Mme G I, M F I, Mme D I, M E I, Mme J L et Mme K B par les soins du maire de la commune de Castillon.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
G..., aux sociétés Pyrénées Etudes Ingénieries, Bureau d’Etudes Technique Math ingénierie, Castillon TP, Entreprise Gallego, Trinquier, CDS, Menuisiers Agenceurs de Bigorre, Bobion et Joanin, David Sist
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301993_20240229
29 février 2024
29 février 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300412_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206064_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00318_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402299_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401380_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2000431_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202861_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202947_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
CASTELLANI Nos 2202947, 2202948
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200977_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
DE SAINT - EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200338_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601361_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509282_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle1ère Chambre
69fc1fcdcdc6046d47e0be76
6 mai 2026
6 mai 2026
[N] [T] [Y] ASSURANCES - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb57
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[B] [H], [O] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocats au barreau de NICE Mme [J] [Y] épouse [W] [Adresse 2] [Localité
Source officielleRéféré
67f0413402fc178212f84e74
2 avril 2025
2 avril 2025
termes d’un testament dressé en la forme olographe le 15 avril 2011, la défunte a institué : - Mme [M] [T] légataire à titre particulier des droits lui appartenant dans l’appartement d’[Localité 15] (Castillon
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301296_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., né le 7 octobre 1964, était résident du foyer de vie « Résidence Castillon » à Morcenx-la-Nouvelle depuis le 3 septembre 2018.
Source officiellePage 83 sur 181