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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff08
27 novembre 2012
27 novembre 2012
président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ba
29 janvier 2013
29 janvier 2013
LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036a
5 mars 2013
5 mars 2013
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906ad
14 mai 2013
14 mai 2013
, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071c
28 mai 2013
28 mai 2013
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90736
29 mai 2013
29 mai 2013
: Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d24
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008114145
6 mars 2002
6 mars 2002
d'appréciation, retenir le second pour prendre la décision attaquée ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en refusant le visa sollicité à Mlle X..., qui souhaitait rendre visite à ses neveux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202151_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A C, représenté par Me Bouthors-Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de Commes a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330397
21 mai 2010
21 mai 2010
Ali B présente comme étant les siens sont en réalité ses neveux ; que, dans ces conditions, la commission n'a pas commis d'erreur d'appréciation en estimant que les documents d'état civil produits à l'appui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01557_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, la commune de Caen, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que la SCI Henri soit condamner à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100372_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A, représenté par Me Neveu C, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 1er février 2021 décidant de son placement, à titre préventif, en cellule disciplinaire, - de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2101057_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Si le requérant se prévaut de la présence à A de ses sœurs et ses neveux et nièces français, il ne justifie ni de la réalité, ni de l'intensité des liens dont il entend ainsi se prévaloir.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203977_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par Me Benoît Neveu, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par Me Benoît Neveu, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200895_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2022, le Syndicat des eaux d'Ile-de-France, représenté par Me Neveu, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, au sursis à statuer en application
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201947_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PA3513021B0002 du 3 janvier 2022 par lequel le maire de Hédé-Bazouges a accordé un permis de construire à la société Nevez pour un lotissement de 12 maisons
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509430_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412822_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 août 2025, la société Véolia eau Île-de-France, représenté par Me Neveu, déclare accepter le désistement de la SCI du 6 rue du 11 novembre 1918 de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
SAS, alors qu'elle est en réalité détenue à 100 % par la société par actions simplifiée à associé unique Neoen Eolienne, elle-même présidée et détenue à 100 % par la société Neoen, il ne résulte pas de
Source officiellePage 82 sur 403