A..., son petit neveu et filleul, une maison d'habitation, moyennant le prix de 180 000 francs converti en une rente viagère de 2 517 francs par mois; qu'à compter du 1er février 1982, la crédirentière

A...) et ses petits-neveux et nièces ; que, le 25 janvier 2012, Stéphanie F... est décédée sans enfant, son conjoint étant prédécédé ; que les consorts X...

., partie civile, est décédé, sans laisser de descendant, le 20 juin 1994 ; qu'aux termes d'un testament, reçu en l'étude d'un notaire le 1er juillet 1989, il a institué pour légataire universel son neveu

X..., neveu de Léonor Z...; qu'il convenait de déterminer les raisons de l'ouverture des comptes dont il était demandé le déblocage au nom d'une personne résidant en Colombie ; qu'il y avait lieu d'examiner

[A] en 2010, en exécution du contrat de courtage, avait permis à la société Clemessy de remporter l'appel d'offres de la société Neoen. 7.

la société Balpe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Keltia Nevez

Denis X..., son neveu, venant par représentation de son père, Jean X..., décédé en cours d'instance, a sollicité l'attribution préférentielle de droit de l'exploitation agricole dépendant de la succession

H..., 10 000 euros à chacun de ses frères et soeurs, et les sommes respectives de 10 000 euros et 5 000 euros à ses neveux et nièces en réparation de leur préjudice moral, ainsi que 1 000 euros à chacune

(Mme Y...), qui avait assigné les consorts Z..., ses associés dans la société à responsabilité limitée "Hôtel-Restaurant Les Névons" et dans la société civile immobilière "Les Névons", pour voir ordonner

que l'arrêt attaqué a retenu les demandeurs dans les liens de la prévention du chef de coups et violences sur les personnes des consorts A..., a condamné Goulard à 15 000 francs d'amende, Mme C... et Neveu

[C] [R] et [S] [O] [R], neveux de l'accusé dénoncés par l'avocat de la défense, ainsi que M.

jouissance lui avait été attribuée par l'ordonnance de non-conciliation ; que, le 27 décembre 1996, Mme X... a fait donation à ses enfants, Mathieu et Mathilde Y..., de la nue propriété d'un immeuble situé à Nevez

François Neveux, lequel avait été désigné en qualité de gérant statutaire à compter du 1er avril 1991 et avait nommé M.

"et aux motifs encore que René X... reconnaît les faits mais met en cause son agent d'assurance, Roland Y..., qui lui aurait dit de déclarer que c'était lui qui conduisait le camion et non pas son neveu

et intérêts ; "aux motifs qu' "au-delà du contexte de l'affaire, il est constant, au regard des éléments du dossier, que les témoins rapportant que Jean Y... se plaignait d'être dépouillé par son neveu

; Attendu que Marie-Yvonne Y..., née le 20 octobre 1891, a été placée sous la sauvegarde de justice par ordonnance du 4 mars 1985 ; que, par actes notariés du 10 mars 1985, elle a vendu à ses neveux

23 décembre 2002) de l'avoir débouté de ses demandes au titre du supplément de prime familiale et de la majoration de prime de vacances ainsi que de leur pérennisation pour la prise en charge de son neveu

X... a demandé à la caisse d'allocations familiales (la caisse) le bénéfice des prestations familiales au profit de ses neveux mineurs de nationalité marocaine, Younès et Fatima X... accueillis à son foyer