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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263995281d302277d8e8cac

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538890513cb5adff94377f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113e558bc223e2e3f0995

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb931d9c02507c9078de52

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f693bb275d83183a3ce5

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f693bb275d83183a3ce7

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aecb63d827c909cad08

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

627f48e7551627057d32e0a8

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionnel LAFON, conseiller Monsieur Gilles REVELLES, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e8551627057d32e0ae

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

627f48e9551627057d32e0bc

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionnel LAFON, conseiller Monsieur Gilles REVELLES, conseiller

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896938de0398b515c45f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896e38de0398b515c560

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f067ca18b0008e5835d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f1b7ca18b0008e58367

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312519f939ca6242b67f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689b812c40cd0f0b3d00145c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseur, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fcadc8b80f6732aaf238342

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, présidente de chambre M. Lionel LAFON, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e2d

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Raymond Y... né le 15 Mars 1951 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant 13 rue René Coty - BP 14304 - 98803 NOUMEA représenté par la SELARL de GRESLAN-BRIANT, avocats Débats : le 16 février 2006 en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1b

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

né le 15 Mars 1951 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant... 98803 NOUMEA représenté par la SELARL de GRESLAN-BRIANT, avocats Débats : le 16 février 2006 en audience publique où Michelle FONTAINE,

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8ba3

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

X... et Le Briand, les conclusions de M.

Source officielle

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