occupés par les sociétés SA Acazoir, SA Financière de la Halle aux Vins, EURL Azurimo, SARL LP PL, SA Garage de la Halle aux Vins, SARL de Brimont, SARL Stand'in, les locaux situés..., domicile de Brigitte

Jean-Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui, après condamnation de Brigitte Y... du chef de banqueroute, a déclaré

Brigitte, épouse FASSEUR, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 18 juillet 1996 qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile une ordonnance de non-lieu du

; que Brigitte Z... produit plusieurs attestations sur la stabilité du couple et leurs projets d'avenir ; que la Cour dispose des éléments d'appréciation pour fixer le préjudice moral subi par cette

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 septembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Brigitte Y..., des chefs de suppression

a été fait application des dispositions de l'article 485 alinéa 3 du code de procédure pénale, un conseiller qui n'était pas présent lors du prononcé de l'arrêt ne peut signer la minute ; que Marc Brisset-Foucault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest, société anonyme, dont

Y... lui avait réclamé les mêmes 400 francs ; "qu'il en résulte qu'à cette occasion, Brigitte A...

pris par le dirigeant de la SAS l'Isle Briand", tandis que M.

lieu à suivre et condamné Dany X... à payer une amende civile de 2 300 euros ; "aux motifs que Nathalie Y... écrit, dans son attestation datée du 28 novembre 2000, qu'elle s'est fait servir par Brigitte

X..., engagé le 3 avril 1989 par la société Cars Bridet, a démissionné le 16 juin 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires et de dommages-intérêts

Chemetall qui doit être approuvée, éléments de preuve dont les débats d'appel n'ont aucunement modifié le caractère déterminant ; qu'il convient d'ajouter que la société Brent Chemetall ne saurait utilement

(pièce 11-1) ; que Brigitte Y... est titulaire d'un abonnement téléphonique en ligne rouge au ... à Paris (pièce 8) ; que Brigitte Y... est titulaire d'un contrat EDF au ... à Paris 18ème ; que Brigitte

rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FONDATION BRIGITTE

Brigitte, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 4 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef d'homicide

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, pour vol, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 500 francs d'amende et a

Brigitte, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 27 juin 2005, qui, dans l'information suivie sur la plainte de Brigitte X.

de la procédure et des débats que François X... a remis à Me Y..., huissier, le 9 mai 1997, une bande magnétique supportant diverses conversations téléphoniques échangées entre lui-même, son épouse Brigitte