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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2429997_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
condamné en 2018 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et usage
Source officielle5ème chambre
DTA_2508176_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
le 30 septembre 2008, une condamnation par le tribunal correctionnel de Châteauroux en date du 10 août 2011 à quatre mois d’emprisonnement avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve de deux ans pour usage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104702_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C que ce dernier a été condamné à de multiples reprises entre 2012 et 2018 par le tribunal correctionnel de Toulouse : le 25 octobre 2012 à 150 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants ; le 18
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300079
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Y..., son ancien concubin, en expulsion d'une parcelle et en paiement de dommages-intérêts pour « usage illicite » de celle-ci ; qu'un arrêt du 15 octobre 2012, retenant qu'il n'existait pas de société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306879_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le 25 mai 2018, cette même juridiction le condamnait à 200 euros d'amende pour usage illicite puis, le 14 octobre 2019, à une peine de cinq mois d'emprisonnement pour rébellion.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309262_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A a fait l'objet de huit condamnations pénales entre 2012 et 2018, par le tribunal correctionnel de Créteil le 7 août 2012 à 300 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants, le 7 mai 2013 à trois
Source officiellecr
61372699cd58014677426e8d
17 janvier 2006
17 janvier 2006
constate dans sa décision l'existence des circonstances exigées par la loi pour le réprimer ; que l'alinéa 2 de l'article 222-37 du Code pénal réprime le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage
Source officiellecomm
61372184cd580146773f46d8
8 octobre 1991
8 octobre 1991
qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que la société Tang a acquis des boîtes de Thé Yunnan Tuocha auprès de son fournisseur ; qu'il appartenait donc au fabricant poursuivant d'établir l'usage
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407455_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
notamment sur la circonstance, révélée par la consultation du traitement des antécédents judiciaires (TAJ), que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour offre ou cession et usage
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Louis X
6079a8579ba5988459c4cd0d
16 novembre 1992
16 novembre 1992
partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 6 août 1991, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Louis X... des chefs d'usage
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2402838_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A s'est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de validité de son visa, qui expirait le 22 avril 2020, qu'il a été écroué le 19 août 2022 par le tribunal judiciaire de Paris pour viol et usage
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208006_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il a été condamné le 3 septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à deux ans d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants et violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456556.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
D'autre part, l'article L. 3421-1 du code de la santé publique institue un délit d'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404310_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sur le territoire français, en raison de trois condamnations prononcées à son encontre, le 14 juillet 2013 par le tribunal correctionnel de Grasse à une peine de 300 euros d’amende pour des faits d’usage
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbc8
9 janvier 1986
9 janvier 1986
Jean-François, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Colmar, en date du 10 octobre 1985, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'usage illicite de stupéfiants
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456556.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dispositions des articles 222-34, 222-35, 222-36, 222-37 et 222-39 du code pénal et L. 3421-1 du code de la santé publique définissent le régime pénal respectivement du trafic de stupéfiants et de l'usage
Source officielle2ème chambre
DTA_2400402_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il a ainsi été condamné en 2019 à 300 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants, en 2015 à 500 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants, et en 2014 à trois mois d'emprisonnement pour conduite
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308383_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il a été condamné le 11 avril 2023 par le tribunal correctionnel de Pris à dix mois d'emprisonnement pour " port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, usage illicite de stupéfiants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01074_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A est connu pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et d'agression sexuelle commis le 3 mars 2020, d'usage illicite de stupéfiants le 4 septembre 2023 et d'exhibition sexuelle le 8 novembre 2023
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4d6
29 juin 1994
29 juin 1994
Eric, contre l'arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour vols et usage illicite de stupéfiants, à 3 ans d'emprisonnement, et
Source officiellePage 8 sur 1019