jeux de hasard, de photographies de bulletins du loto et du keno comportant le logo de ses marques ; que Nasrodin Z..., directeur de la publication, Sourès Y...et Nazir X... ont été poursuivis pour usage

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'une part, de conduite après usage de stupéfiants en récidive commis le 26 janvier 2015, d'autre part, d'usage illicite de stupéfiants et

moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Lyon, 22 juin 1995), statuant en référé, que Mme Y..., propriétaire de la marque La Pierrade, a assigné Mme X... en lui reprochant l'usage

détention, offre ou cession, acquisition non autorisés de produits stupéfiants, en l'espèce de la cocaïne et de l'héroïne, d'autre part, de détention d'arme et de munitions soumises à autorisation, enfin, d'usage

marque Boulgour, dont le dépôt effectué le 7 novembre 1977 a été enregistré sous le numéro 1 030 515, pour servir à la désignation d'une préparation à base de céréales, a assigné, pour contrefaçon ou usage

que Mme Z..., veuve de Jean Z... lui-même fils de Mme X..., ayant, à la suite d'un différend successoral, porté plainte contre sa belle-mère devant le doyen des juges d'instruction du chef de faux et usage

renvoyé Jean-Charles X... des fins de la poursuite du chef de détention non autorisée de stupéfiants et l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis et mise à l'épreuve pour cession et usage

[X] a été poursuivi des chefs d'acquisition, détention et transport non autorisés de stupéfiants, ainsi que d'usage illicite de stupéfiants en récidive, devant le tribunal correctionnel qui l'a relaxé

X..., par référence au jugement du 14 avril 2005 déjà visé au titre de l'usage illicite de stupéfiants ; que, pour ce qui est des peines prononcées contre celui-ci et contre M.

illicite de marques et en concurrence déloyale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Métronic reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée pour contrefaçon et usage illicite

de citer le prévenu à nouveau devant le tribunal correctionnel en se limitant aux seules préventions correctionnelles initialement visées, et non pas sous la qualification criminelle de production illicite

Les intéressés ont été mis en examen des chefs de détention, acquisition, offre ou cession non autorisées de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et infractions aux règlements sur le commerce ou

BORDEAUX, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 20 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre Xavier X... des chefs d'exercice illégal de la médecine, usage

Stéphane, - Société EUROP AUTO, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 27 février 1997, qui a condamné la société à 50 000 francs d'amende pour usage illicite

SOCIETE PARFUMS ROCHAS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 23 février 1994, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, tromperie et usage

société Christian Dior (société Dior), titulaire de la marque Christian Dior, déposée le 1er août 1985 et enregistrée sous le numéro 13-19.043 pour désigner les produits de la classe 3, a assigné, pour usage

alors qu'enfin, l'arrêt attaqué ne saurait justifier la contradiction cidessus relevée par la reconnaissance d'un usage illicite de marque en cas de contrefaçon du brevet, et par l'absence d'un tel usage

intellectuelle se rapportant aux marchandises suspectées de contrefaçon ; que la société Créations Rivers a assigné la société Melrose, fabricant, la société Delta et d'autres importateurs pour contrefaçon et usage

illicite de la marque par la société Béry, dans la mesure où il trouve sa cause dans les mêmes faits de revente hors réseau par un distributeur non agréé qui caractérisent cet usage illicite ; que la