décision du 3 mai 2001 et la décision confirmative du 11 juin 2001 prise à la suite de son recours gracieux par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

du 10 janvier 2002 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173 du 23 mai

du 17 janvier 2001 et la décision confirmative prise à la suite de son recours gracieux le 3 mai 2001 par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir, la décision du 17 janvier 2001, par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 modifiée notamment par la loi

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes de validation de l'avertissement et de condamnation au remboursement de l'indu émises contre la société « [N] Taxi » et de confirmer

de la Commission nationale de la coiffure en date du 4 février 2002 ayant rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173 du 23

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 4 novembre 1997 de la Commission nationale de la coiffure rejetant sa demande de validation de capacité professionnelle

, a confirmé sa décision en date du 5 octobre 1999 rejetant sa demande de validation de sa capacité professionnelle, ensemble ladite décision ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale de la coiffure

comme irrecevable sa demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 octobre 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

A avant le 1er janvier 2004 et après sa radiation des cadres ne constituaient pas des demandes de validation au sens des dispositions précitées et que l'intéressée n'apportait pas la preuve par la seule

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2022, Mme B C A demande au tribunal d'accepter sa demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention

B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a déclaré irrecevable sa demande de validation des acquis

Le 28 janvier 2021, la CNRACL a classé sans suite la demande de validation de services. Par un courrier du 11 février 2021, elle a rejeté le recours gracieux formé par Mme C contre cette décision.

de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé de revenir sur sa décision d'acceptation de sa demande de validation de services.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 mars 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juillet 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité