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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
670eaf011c3411ff345287b7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7, L.744-1, L.751-9, L.751-10
Source officielleJuge libertés & détention
69d007b4cdc6046d4704e179
3 avril 2026
3 avril 2026
des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7, L.744-1, L.751
Source officielleETRANGERS
64bf67828fb8a9d9693e1772
23 juillet 2023
23 juillet 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
Source officielleETRANGERS
64bf67828fb8a9d9693e1776
23 juillet 2023
23 juillet 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
Source officielleJLD
68eff5d2c07170de10e53403
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 02 avril 2025 par le préfet des Hauts de Seine faisant obligation
Source officielleJLD
678574aeaaacbea0fe683d2d
12 janvier 2025
12 janvier 2025
L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 20 mai 2024 par le préfet de POLICE DE PARIS faisant obligation
Source officielleJuge libertés & détention
66964139f5112d8edd057d9b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
; Vu les dispositions des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5
Source officielleETRANGERS
69786b97cdc6046d47d6d712
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Le premier président ou son délégué, Vu les articles les 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c9f217be9373d969ac44a2
1 août 2023
1 août 2023
R. 743-10 du CESEDA et de l'article 642 du code de procédure civile.
Source officielleService des Etrangers
69d0058ccdc6046d4704b39e
3 avril 2026
3 avril 2026
assisté de Laëtitia DELACHARLERIE, greffier ; Vu les articles L 742-1, L 743-4, L 743-6, L 743-7, L 743-24, L 743-20, L 743-9, L 742-2, L 742-3, L 743-13 à 15, L 743-17, L 743-19, L 743-25, R 742-1, R
Source officielleETRANGERS
6347ac0d29ffd2adfff4f254
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
Source officielleETRANGERS
64cde698e5a2b5d969490d0e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
Source officielleRétention Administrative
677f67ba8c38f76f7830343d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
chapitre III, avant l'expiration, selon le cas, de la période de quarante-huit heures mentionnée à l'article L.742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des articles L.742-4, L.742
Source officielleRétention Administrative
6868b5149508abe8512045e0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur ce, - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : L'appel est recevable comme ayant été formé dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du
Source officiellecr
ée par une précédente décisionc/Sylvain X
6079a87f9ba5988459c4d80c
14 septembre 2005
14 septembre 2005
Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable la requête en conversion de peine présentée par le juge de l'application
Source officielleETRANGERS
65a62b8b448a370008a72068
14 janvier 2024
14 janvier 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
Source officielleRétention Administrative
696b6b3ccdc6046d47a22dd3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En application de l'article R 744-14 de ce code, dans les conditions prévues aux articles R. 744-6 et R. 744-11, des locaux et des moyens matériels adaptés permettent au personnel de santé de donner des
Source officielleJLD
68e41a9a681ed727f2a52570
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 décembre 2022 par le préfet de l’Essone faisant obligation
Source officielleJLD
68e41a9b681ed727f2a5257f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 décembre 2022 par le préfet de l’Essone faisant obligation
Source officielleJLD
66fc4ae2134fd24f9cc77591
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 17 juillet 2024 par le préfet de [Localité 22] faisant obligation
Source officiellePage 8 sur 1316