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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50205
16 février 2023
16 février 2023
La coopérative Terres de l'Ouest, société coopérative agricole à capital variable, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Sca Clal Saint Yvi, a formé un pourvoi le 20 juillet 2022 contre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50823
21 septembre 2023
21 septembre 2023
rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Metz (3e chambre - déférés), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme et capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50697
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Le Média, société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise de presse Le Média, a formé un
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf5
20 novembre 2001
20 novembre 2001
. - AGF INVEST, société d'investissement à capital variable, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, agissant par la personne de son Président, Monsieur Hervé B... - La société AGF ASSET MANAGEMENT, sise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10071
7 février 2024
7 février 2024
limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Iris par fusion absorption, 3°/ à la société OPCI Raise immobilier 1, société de placement à prépondérance immobilière à capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60789
20 juin 2024
20 juin 2024
La société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, société coopérative à capital et personnel variables, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa3089009f81000890dcdc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Coopérative d'intérêt collectif (SCIC) à capital variable - Val services à verser à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f765ebcdc6046d4773e39c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous-seing privé du 26 mars 2020, la société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA [J], immatriculée au Registre
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcaf
21 mai 1980
21 mai 1980
PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN REMBOURSEMENT DES ACTIONS DE LA COOPERATIVE DE CONSOMMATION A PERSONNEL ET CAPITAL
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50603
7 juillet 2022
7 juillet 2022
contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, société coopérative de banque à forme anonyme et capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50766
22 septembre 2022
22 septembre 2022
rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61671
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 11
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50008
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel de Carnac, société coopérative de crédit à capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51255
7 décembre 2023
7 décembre 2023
novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à la société Casden banque populaire, société coopérative de banque à forme anonyme et capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60510
4 avril 2024
4 avril 2024
contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel des Hauts de Garonne, société coopérative de crédit à capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50003
5 janvier 2023
5 janvier 2023
pourvoi le 27 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la [Adresse 4] (CRCAMPCA), société civile coopérative à capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50921
17 octobre 2024
17 octobre 2024
23 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Decathlon France, société par actions simplifiée à capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61296
24 octobre 2024
24 octobre 2024
pourvoi le 27 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud homale), dans le litige l'opposant à la société Alkor, société coopérative à forme anonyme à capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50434
12 juin 2025
12 juin 2025
2024 contre le jugement rendu le 15 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant à la société Syndex, société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630739
28 décembre 2009
28 décembre 2009
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EURALIS SEMENCES et de la SOCIETE COOPERATIVE À CAPITAL VARIABLE EURALIS
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