délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2000), rendu en matière de référé, que les époux X..., associés de la société civile à capital

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2014), que la société à capital

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 1998), que la société Eurelco est une société anonyme coopérative artisanale à capital variable dont l'objet principal est l'achat en gros

X..., membre de la société à capital variable d'avocats SCP coopérative Meysson (la société), a été condamné comme caution de la société à payer à la Banque parisienne de crédit (la banque) la somme de

[S] a souscrit un contrat d'assurance sur la vie à capital variable dénommé « Valoptis » auprès de la société Atlanticlux devenue FWU Life Insurance Lux (l'assureur). 2.

X..., adhérent de la société coopérative agricole à capital variable dénommée Coopérative agricole de Vic-Bilh-Madiran, ou Cave coopérative de Madiran-Crouseilles (la coopérative), et qui avait manifesté

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 2021), la société anonyme coopérative à capital variable du [Adresse 3], devenue la société Le Parc, a pour objet l'exploitation de divers services communs

[X] (l'assuré) a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, un contrat d'assurance sur la vie à capital variable dénommé « Valoptis », auprès de la société Atlanticlux devenue FWU Life Insurance Lux

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2020), et les productions, le 10 mai 2005, Mme [U] [V] a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, un contrat d'assurance-vie à capital variable dénommé « Valoptis

[O] a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, un contrat d'assurance-vie à capital variable dénommé « Valoptis », auprès de la société Atlanticlux devenue FWU Life Insurance Lux (l'assureur). 2

qu'il annule, à la « SCS Financière Vendôme GRP, société en commandite simple et à capital variable immatriculée au RCS de Paris sous le n° 418 930 830, dont le siège social est [Adresse 3], agissant

X... a souscrit, auprès de la société GAN Assurances vie (l'assureur), deux contrats d'assurance vie à capital variable immobilier moyennant pour le premier le versement d'une prime unique d'un montant

[L] a acquis un certain nombre de parts de la société à responsabilité limitée à capital variable Littoral FM et de communication (la société Solico), membre du GIE Les indépendants (le GIE). 2.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Wallerich Sports SARL (la société Wallerich) était associée depuis 1976 à la société à capital

X... a souscrit le 17 septembre 1982 auprès de la société Via assurances un contrat d'assurance sur la vie à capital variable immobilier dénommé Plan Via Pierre pour une durée de 29 ans, le capital assuré

B..., X..., Y... et A... ont créé, au début de l'année 1987, la société Sodecoup, société coopérative artisanale constituée sous forme de société à responsabilité limitée à capital variable (la société

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier,18 octobre 2022), la société à responsabilité limitée à capital variable Air Midi Centre (la société AMC) a notamment pour associés la société [N] développement (la société

. ***** La Société civile des mousquetaires (SCM) est une société civile à capital variable créée en 1986 qui détient les actions et définit les objectif à long terme de la SAS ITM Entreprise, propriétaire