Cour de Cassation · ordo — 11 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-10.798
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse de Crédit mutuel de Carnac et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel, 
 la SAS Hannotin avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50008
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la caisse de Crédit mutuel de Carnac, société coopérative de crédit 
 à capital variable, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [N] [G], domicilié [Adresse 5], 
 [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 11 janvier 2024