COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 310 N° RG 22/15232 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKRL [1] C/ [C] [R] [B] [L] SA [6] LA [5

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 300 N° RG 22/10079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXVP S.C.I. [6] C/ [V] [P]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 675 N° RG 22/04810 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE6B [S] [X] C/ Société CROUS Société URSSAF

L'article R. 331-7 du code rural modifié par le décret 2015-713 du 22 juin 2015 prévoit en son alinéa 2 que la déclaration mentionnée au II de l'article L. 331-2 doit être préalable à la mise en valeur

], réf 00041831510000043248882, demeurant [Adresse 8] défaillante Société [5], réf 41796575099006, demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

EXPRO, JCP de Marseille en date du 01 Février 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22-0003, statuant en matière de surendettement.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

du 22 novembre 2007 avaient été effectuées en février et mars 2005 et que M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 619 N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ75 [W] [N] [E] [P] épouse [N] C/ Etablissement

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 628 N° RG 22/10875 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2PI Société ETABLISSEMENTS [7] C/

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 28] en date du 7 novembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 12 Mai 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22

INTIMÉS Madame [K] [T] (Réf: N° de dossier 000223016763) née le 22 Février 1993 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] défaillant Établissement [2] (Réf: [Numéro identifiant 1]) domicilié Service