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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d6b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 29 août 2022 reçu au greffe le 30 août 2022 ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd752f77035fb0bf7e08
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588d5835300816d814b6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 11 septembre 2025 reçu au greffe le 11 septembre 2025; Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 22 avril 2025 reçu au greffe le même jour; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814c6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de PARIS, vestiaire : D1946 APPELANTE à : [6] [Adresse 7] [Localité 5] Rep légal : Mme [P] [N] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Vu les articles
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814c8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 25 juin 2025 reçu au greffe le jour même; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielle5e Chambre
652f79b8b053208318995cfd
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[V] [G] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 18 avril
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f16
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MEURANT de la SELAS DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 INTIMEE Vu les articles
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f1a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel à l'audience du 08-12-2022 ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR CES MOTIFS Constatons
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f1c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel à l'audience du 08-12-2022 Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR CES MOTIFS Constatons
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f2a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 29/03/22 reçu au greffe le 01/04/22; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR CES
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a45
13 avril 2023
13 avril 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 15 Novembre 2022 reçu au greffe le même jour; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a47
13 avril 2023
13 avril 2023
[S] [E] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 06 Mars 2023
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a4b
13 avril 2023
13 avril 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 06 Février 2023 reçu au greffe le même jour ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4418fe25450008314e80
25 avril 2024
25 avril 2024
[O] [B], représentant légal, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu la lettre recommandée avec accusée de réception
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88526cdc6046d47b9bf13
9 avril 2026
9 avril 2026
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 23 mars 2026 reçu au greffe le 23 mars 2026; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d8852bcdc6046d47b9c037
9 avril 2026
9 avril 2026
[Z] [S] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 23 mars 2026
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898b9
18 avril 2024
18 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de la chambre sociale, Vu les articles 400 à 404 et 941 du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [H] [V], CONSTATONS l'acceptation
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ae0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 17 septembre 2024 reçu au greffe le jour même; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d49616
4 juillet 2024
4 juillet 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile.
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