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sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 30 novembre 2023 en application de l'article

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6871f14bdf9b8685d8d068e2

Appel

10 juillet 2024

par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 23 août 2022 en application de l'article

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

65a8d1c1e12c85000874ae54

Appel

17 janvier 2024

sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 8 décembre 2023 en application de l'article

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

653b58d4502b828318c4e30b

Appel

26 octobre 2023

sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 11 octobre 2023 en application de l'article

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5eecece1704f5747499

Appel

6 avril 2023

par le Juge de l'exécution de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 20 décembre 2022, D'UNE PART, ET : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUE, [Adresse 1]

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6440d7d4e704a005d1ed6f2a

Appel

19 avril 2023

décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 30 MARS 2023 en application de l'article

Source officielle

4ème chambre commerciale

67134bf3208351cec658660b

Appel

18 octobre 2024

Elle soutient que l'appel principal de la société Atelier Philippe d'Art intervenu le 16 octobre 2023 excède le délai de trois mois édicté par l'article 911-1 alinéa 4 et qu'il est irrecevable.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501255_20250317

Administratif

17 mars 2025

L. 3212-11 du code de la santé publique ; 3°) d'ordonner la communication à l'association CCDH des documents demandés sous astreinte de 200 euros par jour de retard, en application des articles 911-

Source officielle

2 e chambre civile

62f34a0d82b27805d4d3c074

Appel

9 août 2022

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 22/ (Article 908 du C.P.C.)

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1203656d26d0f8b57ca7

Appel

26 avril 2023

par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 30 janvier 2023 en application de l'article

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66026bbd03a05db9651c9

Appel

5 juillet 2023

sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 13 juin 2023 en application de l'article

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948302c6ca88188aff6a82

Appel

22 janvier 2025

conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 3 mai 2023 en application de l'article

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a84

Appel

22 janvier 2025

par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 27 mars 2023 en application de l'article

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a86

Appel

22 janvier 2025

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6610e5e074ef9f00086f6464

Appel

5 avril 2024

sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 15 mars 2024 en application de l'article

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf017935f50008be4151

Appel

11 avril 2024

905-1 du code de procédure civile, l'intimée n'ayant pas constitué avocat; - condamné l'appelant aux dépens, Vu l'avis adressé le 1er février 2024 à l'avocat de Mme [G], en application de l'article

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

651fa514c601f08318991590

Appel

5 octobre 2023

911-1 du code de procédure civile, Vu la réponse du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil de l'appelant indique avoir conclu le 26 juillet 2023 et donc dans les délais de l'article 908 du code

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9489f

Appel

3 février 2020

909, 910 et 930-1.

Source officielle

Chambre 4 A

63d0d5a781a7b805de12b51f

Appel

24 janvier 2023

Selon l'article 911-1 du même code, le conseiller de la mise en état peut d'office, par ordonnance et en raison de la nature de l'affaire, impartir des délais plus courts que ceux prévus aux articles 908

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500575_20250325

Administratif

25 mars 2025

articles 911-1 et 911-3 du code de justice administrative.

Source officielle

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