Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 5 juillet 2023

1ère CHAMBRE CIVILE

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Madame [M] [W]

C/

Madame [T] [R], Monsieur [V] [D]



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N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJZ

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DU 05 JUILLET 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Bérengère VALLEE, Conseiller chargé de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier,



Le 05 juillet 2023



dans la cause pendante



ENTRE :



Madame [M] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]



Représentée par Me Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'un jugement (R.G. 22/00525) rendu le 13 décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 27 février 2023,



D'UNE PART,



ET :



Madame [T] [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]



Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]



Représentés par Me Marie BAISY, avocat au barreau de BORDEAUX

Assistés de Me Morgan DESAUW-LAPORTE, avocat au barreau de PARIS



Intimés,





D'AUTRE PART,





Vu l'appel formé le 27 Février 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 13 juin 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,



Vu les observations sur l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressées par RPVA le 26 juin 2023 par le conseil des intimés,



Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état par l'appelante, 



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, 





PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelante aux dépens.



Le greffier, Le Magistrat,