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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2114402_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010659_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2020, Mme C A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113327_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208141_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011857_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002671_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912905_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214426_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure B E C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edddd062d9f810e4991

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DBYS-W-B7I-NHPT ------------- [C], [U] [V] épouse [K] C/ [S], [H], [E], [O] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me MICHAUD - Me RODRIGUES-DEVESAS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101804_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 15 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire- Atlantique a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204155_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme M'mahawa A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2020 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413726_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413727_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209136_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 18 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2006566_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203554_20220904

Administratif

4 septembre 2022

4 septembre 2022

D B et Mme A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201059_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201228_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104585_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114146_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Brémond, premier conseiller - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. A. - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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