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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
64437bc5823e6dd0f8bf8100
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Laurence LE QUELLEC, Président de chambre M Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Natacha PINOY, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2e823e6dd0f8bf811a
21 avril 2023
21 avril 2023
KELYOR, avocat au barreau de MEAUX, toque : 161 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Laurence LE QUELLEC
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf814a
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Natacha PINOY, Conseillère Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d42823e6dd0f8bf815e
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Laurence LE QUELLEC, Président de chambre M Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Natacha PINOY, Conseillère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00825
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00826
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00824
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10696
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Hôtel de France, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f092ef56904f13d44e45
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2e823e6dd0f8bf811c
21 avril 2023
21 avril 2023
MOREU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0836 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Laurence LE QUELLEC
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f88ac
22 juin 1993
22 juin 1993
G..., X..., J..., K..., Le Quellec, I..., D..., A..., C..., Y..., H..., B... et Boulet, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Association syndicale autorisée des propriétaires et usagers des parties
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10074
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de MM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437bc4823e6dd0f8bf80fc
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Bathilde
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9c8
22 décembre 1975
22 décembre 1975
ETE MISE EN ETAT DE FAILLITE LE 18 JANVIER 1967, SAGETTE ETANT DESIGNE COMME SYNDIC, QUE LA SOCIETE DES ANCIENNES MAISONS MARCHANDISE ET PERSENT (LA SOCIETE) PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE DANS LEQUEL LE QUELLEC
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f675bb275d83183a3cd7
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Bathilde CHEVALIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f676bb275d83183a3cdb
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Bathilde CHEVALIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aecb63d827c909cad0a
6 janvier 2023
6 janvier 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263993a81d302277d8e8c76
22 avril 2022
22 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2afc
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e47e455379800088472ec
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[C] [X] né le 01 Février 1995 à [Localité 4] de nationalité Bangladaise, demeurant [Adresse 3]; [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Loïc Le Quellec, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis,
Source officiellePage 8 sur 44