faute grave ou lourde et de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement alors que, selon le moyen, la cour d'appel en retenant que le salarié était grossier, querelleur

"LES BRUYERES", Maître QUEFFELEC et Maître FOURNEL de la S.C.I.

X... et de l'entreprise Queffelec ; annulation du jugement ; M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 FEVRIER 1979) QUE L'ASSOCIATION TOURISME ET TRAVAIL (L'ASSOCIATION) A CHARGE LA SOCIETE QUEFFELEC DE LA CONSTRUCTION

000122 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : TRISKELL AUTO (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Romain QUEFFELEC

CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ASSOCIATION TOURISME ET TRAVAIL (L'ASSOCIATION) A ASSIGNE LE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE QUEFFELEC

X..., B..., A..., Y..., Z..., Le Quellenec, Boudet et Barbedienne : Considérant que MM.

LE BORGNE, LE BERRE, LE GOUALC'H, LE QUELLENEC, GUYADER, PINCEMIN et Mme X..., ayant désigné M.

Par un arrêt n° 23NT01692 du 24 mai 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par le GAEC Le Quellec contre ce jugement.

ONT CONFIE A Z..., PROPRIETAIRE DE HARAS, LEUR JUMENT " QUERELLEUSE " QUI MOURUT APRES AVOIR MIS BAS UN POULAIN " LORD QUERELLING", LAISSE AUX SOINS DE Z... ; QU'UN ACCIDENT ETANT SURVENU QUELQUES MOIS

1987 au 13/ 06/ 1988, puis en qualité de vendeuse-opérateur photo du 14/ 06/ 1988 au 16/ 01/ 1994 (pièce no 15 de la salariée), date à laquelle son contrat de travail a été transféré à la société QUEFELEC

Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer, Fournier, Quere, Pichon, Campion, Guillou, Favennec, Le Sann, Remeur, Le Breton, Melleouet, Morin, Lautrou, Berthou, Derrien, Joncour, Charlou, Gueguen, Queffelean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Quellec du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

X..., B..., A..., Y... et Z..., Le Quellenec, Boudet, Barbedienne, Depagne, Herpault, Allain, Leveque, Gaultier, Perre, Ruiz, Colin, Yobe et Cabaret : Considérant que MM.

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004449 du 07/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentant : Me Mélanie LE QUELLEC

NOUVELLES EDITIONS DE FILMS" (SOCIETE N E F ) S'EST, LE 2 AOUT 1962, PORTEE CAUTION A COMPTER DU 25 JUILLET 1962 ET POUR UNE ANNEE RENOUVELABLE, DU REMBOURSEMENT D'UNE OUVERTURE DE CREDIT CONSENTIE A QUEFFELEAN

Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03959 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX5I - ORDONNANCE N°2025-79 APPELANTE : Mme [N] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélanie LE QUELLEC

à titre préjudiciel par un arrêt du 29 mai 1992 de la cour d'appel de Paris, a déclaré que le contrat de concession conclu le 16 février 1983 entre la ville de Pontivy (Morbihan) et l'entreprise Le Quellec