A issu de la fusion des sociétés : MATRA BAE DYNAMICS et E. A. D. S-AEROSPATIALE MATRA MISSILES et de l'activité missile d'ALENIA MARCONI SYSTEMS (Groupe italien FINMECCANICA). C'est la société M. B.

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, et devant Monsieur Patrick HIDALGO Conseiller.

au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Stéphane X...et Nora Y...se sont mariés le 30 août 2008 et un enfant Mathis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la SCI Jolie Vue, propriétaire de parcelles sur le site « Mata Miti Extension » de sa demande tendant au constat de l'état d'enclave de son fonds et

Propriétaire tant de cette parcelle que des parcelles limitrophes cadastrées section B nos 1466, 1467 et 2043, la société civile immobilière (SCI) Mathis et Théo a sollicité du juge des référés du tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Les Mathes, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Représentant : Me Marine ELKAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS LA BASTIDE DU BAOU Représentant : Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Pascal

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L. [1] sise [Adresse 5] défaillante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 3 JUIN 2026 Nous, Pascal

Appelant SAS [1] Représentant : Me Sophie BURY de la SELEURL SOPHIE BURY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Intimée Nous, Pascal

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.