Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 25 avril 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1] 







Chambre 4-6 

N° RG 21/07789 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQQQ



Ordonnance n° 2025/M33





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

D'INSTANCE ET D'ACTION





Mme [H] [E]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/8361 du 29/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 3])

Représentant : Me Marine ELKAIM, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

SAS LA BASTIDE DU BAOU 

Représentant : Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu la déclaration d'appel de Mme [H] [E] en date du 26 mai 2021 à l'encontre du jugement rendu le 27 avril 2021 par le conseil de prud'hommes de TOULON dans le litige qui l'oppose à la SAS LA BASTIDE DU BAOU ;



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Mme [H] [E], notifiées le 4 mars 2025 ;



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimée, à l'égard de laquelle le désistement est fait, a déclaré l'accepter par messge RPVA du 18 mars 2025 ;



PAR CES MOTIFS





Constate le désistement d'instance et d'action de l'appelante, lequel emporte acquiescement au jugement,



Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisi,



Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés. 



Fait à [Localité 4], le 25 avril 2025



Le greffier, Le magistrat de la mise en état,











Copie exécutoire délivrée 

le : 25/04/2025

à : 

- Me Marine ELKAIM, avocat au barreau de MARSEILLE

- Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE