PARIS - RG n° 24/03372 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

MARTEL, VIGNES ET ASSOCIÉS [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS - #D0848 DÉBATS A l’audience du 06 Septembre 2024, tenue publiquement

Les margelles du pourtour sont scellées sur une arase ancienne réalisée lors de la création du bassin. " L'existence de désordres est suffisamment plausible pour justifier une expertise judiciaire.

l'exécution de PARIS - RG n° 24/80607 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Valette, qui exploite des vergers de pêchers et d'abricotiers à Saint-Marcel-lès-Valence

Marcel Y..., demeurant 38260 Sardieu, 5°/ de M. Maurice Z..., demeurant à Pact, 38270 Beaurepaire, 6°/ de M. Jean-Paul A..., demeurant 38140 Izeaux, 7°/ de M.

Mars 2020 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Joumana MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Agathe MARCON

amovible engendrant un rendu inesthétique incompatible avec le standing de la piscine, une différence de teinte flagrante entre les margelles grès cérame posées sur l’arase et celles installées sur la

malgré les nombreuses dénégations des sociétés intervenues dans le projet de construction du complexe aquatique, les désordres relatifs à l’augmentation des pertes d’eau liée à des fissures et aux margelles

au cours d'un cycle de 24 heures est de l'ordre du degré alors que la variation de température du mortier de pose des margelles au cours de la même période à la même époque est de l'ordre de 20 degrés

Le taux horaire de 19 € est admis par la MACIF, [Q] [O] réclame un taux de 20 €, sur 57 semaines par an, et s'oppose à la déduction de l'APA qu'elle perçoit pour 847 € par mois.

54G N° RG 24/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Thierry FIRINO MARTELL

Monsieur [R] [C] a procédé à la pose du carrelage de la terrasse et de la plage de piscine extérieures, à la pose de margelles de piscine, et à la pose des parements muraux extérieurs.

rendu le 17 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 19/00802 APPELANTE CPAM 54 - MEURTHE ET MOSELLE ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Camille MACHELE

demande être propriétaires d’une maison à usage d’habitation située [Adresse 3], avoir confié à la SASU TECHNIPISCINE47 la réalisation d’une piscine, d’une ceinture béton périphérique et la pose de margelles

Par la suite de nouveaux désordres sont apparus tels qu’un décollement des carreaux et des margelles.

Dans ces conditions, en l'absence d'éléments médicaux de nature à invalider la proposition de l'expert et démontrant l'apparition d'une nouvelle pathologie indépendante liée uniquement au vieillissement

(les époux X...) de la fourniture et de la pose d'une piscine polyester et du dallage des plages a assigné ceux-ci en payement du solde du marché ; que les époux X... ont sollicité une mesure d'expertise