CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

278 résultats pour « Kechit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2406611_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Kecha, substituant Me Ghettas, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle

Page 8 sur 14

← PrécédentSuivant →
TA

4ème chambre

DTA_2407506_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Katz, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien né le 15 mai 2000, déclare être entré en France le 5 avril 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01357_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A..., représenté par Me Kecha, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 du préfet de la Gironde

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-172000

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

01 IVANOV 24/05/2007 12/11/2007 27776/04 IVANOV 25/11/2010 25/11/2010 49163/99 KALPACHKA 02/11/2006 02/02/2007 65051/01 KARAGYOZOV 25/10/2007 25/01/2008 45964/99 KAROV 16/11/2006 26/03/2007 13364/05 KECHEV

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2302121_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D, ressortissant turc né le 16 septembre 1983 à Kelkit, a présenté une demande de réexamen de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03856_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, ressortissant de la République de Turquie, né le 10 juin 1987 à Kelkit, est entré sur le territoire français le 27 octobre 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601532_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C..., ressortissant turc né le 20 octobre 1979 à Kelkit (République de Turquie) a fait l’objet de la part du préfet de l’Eure d’un arrêté du 31 mai 2024 par lequel ce dernier l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69d9e3a9cdc6046d47d9c79f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

nationalité Algérienne (première identité) ou tunisienne (deuxième identité), et de ses conseils Maître Hugo VINIAL, Maître Aurélie AUTEF, Maître Stephen CHAUVET, Maître Sophie CHEVALLIER CHIRON, Maître Sarah KECHA

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403939_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500418_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

D B, représenté par Me Kecha, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500573_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Au cours de l'audience publique du mardi 11 février 2025 à 10 heures, ont été entendus, en présence de Mme Souris, greffière : - le rapport de Mme Gay, juge des référés ; - les observations de Me Kecha

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306874_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Kecha, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507821_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Kecha, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 août 2025

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405120_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Katz ; - les observations de Me Kecha, représentant M. D E présent à l'audience. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0310JUD001097205

Admin. suprême

10 mars 2011

10 mars 2011

Russia , no. 59498/00, § 40, ECHR 2002-III), but rather entitlement to a payment that derives directly from a valid and foreseeable provision of the domestic law (see Kechko v. Ukraine , no.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD000111002

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

UAH 2,485.28 [2] against the Department for Education of the Rozdilna Municipal Council (hereafter “the Department”) for arrears in some payments additional to their salaries (see, in this respect, Kechko

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-172001

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

01 IVANOV 24/05/2007 12/11/2007 27776/04 IVANOV 25/11/2010 25/11/2010 49163/99 KALPACHKA 02/11/2006 02/02/2007 65051/01 KARAGYOZOV 25/10/2007 25/01/2008 45964/99 KAROV 16/11/2006 26/03/2007 13364/05 KECHEV

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fadcdc6046d4709c41a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

domicilié en cette qualité audit siège social, RCS DE AGEN 908 184 757 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent BOURRILLON, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Sihem KECHAD

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404903_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B, ressortissant algérien né le 27 mars 1949 à El Kechna (Algérie), est entré sur le territoire français, accompagné de son épouse, le 3 mars 2023 sous couvert d'un visa de court séjour portant la mention

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00131_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

B C, ressortissants turcs sont nés respectivement le 18 février 1972 et le 3 février 1970 à Kelkit.

Source officielle