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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01905_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, Mme B, représentée par Me Kechit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902358 du 2 juillet 2020 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511247_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

J..., représentés par Me Kechit, concluent aux mêmes fins que la requête susvisée de M. C..., par les mêmes moyens. IV.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511249_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

J..., représentés par Me Kechit, concluent aux mêmes fins que la requête susvisée de M. C..., par les mêmes moyens. IV.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511291_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

J..., représentés par Me Kechit, concluent aux mêmes fins que la requête susvisée de M. C..., par les mêmes moyens. IV.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511292_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

J..., représentés par Me Kechit, concluent aux mêmes fins que la requête susvisée de M. C..., par les mêmes moyens. IV.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101692_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne le versement à Me Kechit de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310520_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du service inter

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2126953_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

le versement à Me Kechit de la somme de 2 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202683_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A C, représenté par Me Kechit, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de l'Orne, en tant qu'autorité compétente

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331e894f7f4d2e0bbfa2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Pôle social - N° RG 22/00062 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Sofiane KECHIT - Me Mylène BARRERE N° de minute :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500083_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B A, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310531_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Par un courrier du 20 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Kechit, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505262_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de carte de résident, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220019_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B, représenté par Me Kechit demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de la maire de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218256_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A B, représenté par Me Kechit, demande au juge des référés : 1°) à titre principal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308639_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A soutient que la somme de 158 597,79 euros, déduite en charges en 2017, correspond à des prestations réalisées par les sociétés Keyzit Bénin, Keyzit Canada, Keyzit Côte d'Ivoire, Keyzit Mali, Keyzit Sénégal

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

69d01613cdc6046d4706002d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par courriel du 15 décembre 2017 adressé à la société Warner [R] Music France, une société Keyzit Publishing, distincte de la société Keyzit Labels mais ayant le même dirigeant, s’est prévalue d’un pacte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504305_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne, au nom de l’Etat, a accordé à CDC Habitat un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218258_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A B, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision implicite de rejet du 24 juillet 2022 par laquelle le préfet des Ardennes lui a refusé la restitution

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2431432_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 août 2023 par laquelle

Source officielle

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