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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409728_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216431_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216873_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2502207_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871119

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Kablouti A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500853_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110202_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de maintien sur le territoire français au titre de l'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110204_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110205_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605860_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler la décision du 26 février 2026 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a fixé le pays vers lequel il est susceptible d’être éloigné d

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2307245_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2213484_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D E F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2217049_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 décembre 2022 et 12 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002461_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A D, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer une attestation de demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909191_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2019, Mme C A D, représentée par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515810_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

G..., représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209959_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet de Maine-et-Loire ayant rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114028_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C F A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009283_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2020 par laquelle

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2209320_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

F C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022, notifié le jour même, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter sans délai

Source officielle

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