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2 299 résultats pour « Jegou-Vincensini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2411713_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme C A épouse B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2509230_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vincensini, avocate de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00562_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300190_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Vincensini, avocate de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d99110cdc6046d47d37eb8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNBF Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00669_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A, représenté par Me Vincensini, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512322_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Vincensini, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301621_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

1°) d’annuler le relevé de note en date du 1er juin 2023 qui lui a été remis par le groupement d’établissement - centre de formation d’apprentis (GRETA-CFA) de Haute-Corse, rattaché au lycée Paul Vincensini

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208293_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408231_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

A B, représenté par Me Vincensini , demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire dans l'hypothèse où, à la date à laquelle il serait statué sur la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00453_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20847_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, et des mémoires enregistrés le 24 janvier 2023 et le 08 février 2023, ce dernier non communiqué, Mme D, représentée par Me Vincensini

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e69cdc6046d4708776e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DBXI-W-B7J-DNIV Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

650bde50beee0f8318b970b2

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[R] C/ SA EIFFAGE GENIE CIVIL Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt n°168 du 02/05/2023 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6360c56e3c369c7f74996de4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

représentant légal, venant aux droits de la BANQUE SOLFEA aux termes de cession de créance en date du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Edgard VINCENSINI

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64f02d7bdb41fad969879975

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[P] [Z] Représentant : Me Philippe JEGOU, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [X] [Z], intervenant volontaire en qualité d'ayant droit de M. [P] [Z] suivant acte de succession du 12 janvier 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698568f6cdc6046d4721903e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

° RG 24/00274 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI4U Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990e9cdc6046d47d37c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

° RG 25/00040 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLDH Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00701_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme D, représentée par Me Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02786_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle