à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° A 95-45.621 formé par la société anonyme Jego-Quéré, en cassation du même arrêt, rendu au profit : 1°/ de M.

Attendu que Mme X... a été engagée le 10 février 1992 en qualité de directrice du service client par la société Voyages Jet France ; que son contrat de travail a été transféré à la société anglaise Jetour

Sindres, avocat de la partie civile, présent à la barre, a, sur sa demande, présenté des observations sommaires, Me Versini s'en rapporte, Maître Filliol s'en rapporte, Me Ceccaldi, Me Ospital, Me Vincensini

B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions attaquées ; 3°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022 Mme B, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

en résulte que la faute non intentionnelle commise par le patron Jean-Pierre X..., dans l'exercice de ses fonctions, et en qualité de préposé de l'armement, engage la responsabilité civile de la SAP Jego-Quere

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Jegou Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2019 par laquelle

à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Jegou-Vincensini au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[R] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 13 janvier 2011. 2.

[G] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 4 mars 2004. 2.

[X] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 24 juin 2010. 2.

A, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

juillet 1966, L. 260-1 du Code du travail, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; b "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré que la société cabinet Jegu

B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A représentée par Me Jegou Vincensini, demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement du tribunal administratif du 30 janvier

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Jean-Christophe Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône