Heinrich, a lawyer practising in Bratislava.

Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH. Greffier lors des débats : M.

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH

00017 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEE4 MINUTE N°24/00258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Août 2024 DEMANDEURS : Monsieur [B] [N] [Adresse 5] / [Localité 3] TURQUIE représenté par Me Véronique HEINRICH

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 et 29 janvier 2026, la SARL les Bastets, représentée par Me Heinrich, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 8 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires et des pièces enregistrées les 28 mars 2023, 31 mars, 13 et 19 avril 2023, la société Novelia Résidences, représentée par Me Heinrich, demande

B A, représenté par Mes Heinrich et Ferreti, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge, tant en droits qu'en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

LE GROUPEMENT D'ARIANE, représentée par son représentant légal, [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ ORDONNANCE: Contradictoire Signé

Me Julien SCHAEFFER, avocat plaidant du barreau de STRASBOURG SARL COPERION GMBH , représentée par son représentant légal [Adresse 7] [Localité 4] Allemagne Représentée par Me Véronique HEINRICH

par fusion absorption, de la SAS GRAS SAVOYE BERGER SIMON, [Adresse 4], RCS METZ 399 182 443 agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique HEINRICH

B A, représenté par Me Heinrich, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de mise en sécurité du 3 mars 2023 de la maire de Saint-Jean-de-Moirans portant sur sa parcelle

Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH. 04/08/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire

A B, représenté par Me Heinrich, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil communautaire

CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A.S.U EPICERIE BOUCHERIE ESES'LI REPRESENTEE PAR SON REPRÉSENTANT LÉGAL [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Véronique HEINRICH

débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile MORILLON, Présidente de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS INEOS AUTOMOTIVE représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] [Localité 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH

décédée le [Date décès 3] 2017 [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Véronique HEINRICH