Hans Heinrich, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 décembre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 50 000 francs d'amende

Michaël Heinrich Otto, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 décembre 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 novembre 1999), que la société Schwind ayant été mise en redressement judiciaire le 4 juin 1996, la société Heinrich

[...]                                     , contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Casa Moda Heinrich

[D], la SARL Heinrich, la compagnie Axa, et M.

la loi du 9 juillet 1991 ; Mais attendu que le tribunal de grande instance, saisi d'une demande de liquidation d'astreinte dont il s'était réservé la connaissance, ayant constaté que la société Heinrich

#Heinrich Maag contro Commissione europea.#Causa C-43/84.

#Heinrich Schreckenberg contra Comissão da CEEA.#Processo 59-65.

MOTIFS La société Heinrich Distribution a engagé M.

#Heinrich Kschwendt gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 47-70.

. # Heinrich Kschwendt vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Kawża 47-70.

. # Heinrich Schreckenberg tegen Commissie van de EGA. # Zaak 59-65.

Selon conclusions récapitulatives du 11 février 2002 la SCI LYSA conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de Maître HEINRICH, mais à son infirmation quant au montant

À l’appui de sa demande, la société HEINRICH SCHMID [Localité 15] soutient pour l’essentiel : - que M.

épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [U] [Z] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Véronique HEINRICH

JUILLET 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN RECTIFICTION D'ERREUR MATERIELLE: LE [Adresse 8], représenté par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique HEINRICH

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2023 et 7 juin 2024, l'EARL Kress-Bleger et Fils, représentée par Me Hager, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Heinrich

audition des parties en chambre du conseil du 3 décembre 2003 où nous étions assistés de Marie Line X..., greffier, le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour ; RP Nä 4821/02 ENTRE : Monsieur Heinrich