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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
669ab80e30bd4f0c3f6c92d7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Philippe Roubaud, assesseur collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne Champrobert Décision réputée contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 11
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Philippe Roubaud, assesseur collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne Champrobert Décision réputée contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 11
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92e6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Philippe Roubaud, assesseur collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne Champrobert Décision réputée contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 11
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92f2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Philippe Roubaud, assesseur collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne Champrobert Décision réputée contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 11
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c92f8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Philippe Roubaud, assesseur collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne Champrobert Décision contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 11 juillet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c9312
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Philippe Roubaud, assesseur collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne Champrobert Décision réputée contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 11
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c9315
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Philippe Roubaud, assesseur collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne Champrobert Décision réputée contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 11
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c933b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Philippe Roubaud, assesseur collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne Champrobert Décision réputée contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 11
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda922980a82f59dbc881
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par [S] [U] [Z] [O] (salariée) munie d’un pouvoir DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Anne-Sophie Wallach, vice-présidente ASSESSEURS : Philippe Roubaud
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716093d395d6ba9f2a67eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe ROUBAUD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6a44781dc057dee7968
10 mai 2022
10 mai 2022
STD SECURITE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 211 rue Felix Robaut 59553 CUINCY Défenderesse à la requête en rectification
Source officielle3ème chambre
DTA_2101955_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00471
14 mai 2013
14 mai 2013
participer ; que ces faits ne permettaient pas de reconnaître qu'un contrat s'était formé entre les parties, eu égard à l'importance de leurs divergences sur les délais de livraison et sur la prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de 3 545 euros, la contribution au service ublic de l’électricité (CS E) dont elle s’est acquittée au titre de la ériode s’étendant du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2013 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310332
17 octobre 2019
17 octobre 2019
N... en date du 11 février 2015, que la SCI LMA avait, par le truchement de sa garante, MmeK..., chargé son notaire, M. N... (en réalité M.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2104235_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
d'enjoindre, sous astreinte, à la commune de Koungou de reconstituer sa carrière et ses droits sociaux dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
635387dc513cb5adff94362d
21 octobre 2022
21 octobre 2022
APPELANT Monsieur [X] [D] né le 20 Novembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Charles Marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Maître ROHAUT
Source officielle3ème chambre 1ère section
67eed2a5b848dd6814c5e3f7
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] soutient que l'association Mambo Music a commis une faute grave en ne lui versant pas de royautés.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716092d395d6ba9f2a67c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparant en personne DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe ROUBAUD
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619194
9 juillet 1980
9 juillet 1980
H ... , PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "S ..." , AVAIT ETE CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR TECHNIQUE DE LADITE SOCIETE ; QUE L'ARTICLE 5 DU CONTRAT PREVOYAIT QU'EN CAS DE RUPTURE SANS
Source officiellePage 8 sur 85