Szeged Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention 22/03/2024 19/12/2023 13,400     40050/20 18/08/2020 Gábor BALOGH 1977 Kovács Arthur

l'article L. 122-24-4 du code du travail lorsque la proposition de reclassement emporte modification du contrat de travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1er avril 1969 par l'Institut Arthur

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière des Petits Enfants d'Arthur Z..., société anonyme, dont le siège social est

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'enfant Arthur

Sylvie, mandataire judiciaire AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Arthur Y...

RG N : 14/00827 AFFAIRE : Arthur Georges X... C/ Yvette Y... épouse X...

Arthur A..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

DB3S-W-B7H-YDUW Société LA COOPERATIVE D’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE Représentant : Me Laurence BROSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449 C/ Madame [E] [T] Représentant : Me Arthur

La tentative de conciliation initié par madame [T] [Y] a échoué, la société ARTHUR AUTOMOBILE ne s’étant pas présentée au rendez-vous.

Arthur X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2017 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section II), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Gilberte X..., épouse Y..

En deuxième lieu, si la SASU Arthur D.

==================================================== APPELANTS Madame [P] [Z] Représentée par Me Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Madame [J] [N] Représentée par Me Arthur

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 21-13.617 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la fondation Institut Arthur

Arthur AA et reconnu à ce dernier le statut de réfugié ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet

Copies : -Me [H] [V] -TPG -Parquet *1DE/06/40/90/98* TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 CHAMBRE 2-4 N°de PC : P202501457 N°de RG : 2025022426 Association ARTHUR

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ORDONNANCE sur REQUÊTE RG No : 13/07843 APPELANTE : SARL ROI ARTHUR 12 boulevard Serrail 34250 PALAVAS LES FLOTS Représentée par

Pierre Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Les Fils d'Arthur Z..., et de la compagnie d'assurances La Mutualité Industrielle, les conclusions de M.

administratif de Poitiers a, sur la demande de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant l'immeuble de bureaux situé 15 rue Arthur

1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 388 330 706 Représentée par l'Avocat plaidant : AARPI CATHELY & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Arthur

[K] [G] et l'intervention volontaire de l'Institut Arthur Vernes Monsieur le Docteur [G] justifie exercer à titre salarié au sein de l'Institut Arthur Vernes depuis le 2 mai 2003, ainsi que cela ressort