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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7c
3 décembre 2015
3 décembre 2015
siège au 39, avenue George V - 75008 PARIS FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-michel CHEULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0699 INTIMÉE SAS ICARE ASSET MANAGEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60906
15 juin 2023
15 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-10.724 Demandeur(s) : la société Unibail management Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61457
16 novembre 2023
16 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-14.680 Demandeur(s) : la société Centaurus Hospitality Management Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60972
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-10.424 Demandeur(s) : la société Veraltis Asset management Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60172
13 février 2025
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-18.626 Demandeur(s) : la société Horizon engineering management Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00818
18 mars 2014
18 mars 2014
le navire appartient à la société Fasyrex AG et que la société Roko Ship management, qui assume le rôle de « Ship manager » et « d'Ism manager », a la charge tant de l'exploitation du navire que de sa
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
[L] [E], président de la SAS DLE MANAGEMENT * la SELARL [N] [R] représentée par Me [R]. La société DLE MANAGEMENT est la société holding de la SAS ATELIER NORMAFIL.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbcb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il sera au préalable relevé qu'une procédure de licenciement pour faute grave a été mise en 'uvre à l'encontre de ces deux salariées, à la même période et pour des faits de management inadapté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204524_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A a sollicité une validation des acquis de l'expérience (VAE) auprès de l'école de management, Toulouse School of Management (TSM), qui est une composante de l'Université Toulouse 1 Capitole, en vue d'obtenir
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a64
20 septembre 2007
20 septembre 2007
droit allemand Siège social : Wasserstrabe 215 D 44799 BOCHUM-ALLEMAGNE- représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître PETITOT, Avocat, (STRASBOURG) INTIMEES : SA VOPAK LOGISTIC MANAGEMENT
Source officielleRéférés civils
65bc61c84fb290a346074114
2 janvier 2024
2 janvier 2024
La société Alliance Management fait toutes protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417499_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le fonds Legg Mason Global Asset Management Trust - Franklin International Equity Fund, représenté par Me Daguzan, demande au
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00287
3 juin 2026
3 juin 2026
_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUIN 2026 La société Restauration traiteur management
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a34e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ordonnance du 12 août 2022, ce juge a rendu son ordonnance commune à la société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163b5261669d540ac7baa2e
13 novembre 2009
13 novembre 2009
Jugement du 07 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 03/02595 APPELANTS Maître [K] [U] es qualité de commissaire à l'éxécution du plan de redressement de la Société EQUATION MANAGEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b3b9e4ea48318f5af67
18 octobre 2023
18 octobre 2023
managers.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02561_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il s'ensuit que la SARL FTL Management n'est pas fondée à soutenir que le taux d'actualisation retenu par le service de 7,96 % est erroné. 12.
Source officielleChambre civile
67a32649b892a319f9a65b59
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 30 avril 2022, la société VERALTIS Asset Management, anciennement dénommée NACC, a cédé à la SARL B-SQUARED Investments la créance qu'elle détenait à l'encontre de Monsieur [P] [V] [N].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61008
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-11.199 Demandeur(s) : l'association ECEMA-école européenne de management en alternance Avocat(s) : la SCP
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60176
13 février 2025
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.921 Demandeur(s) : la société Audit management expertise comptable (AMEX) Avocat(s) : la SCP Piwnica
Source officiellePage 79 sur 1660