Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60906
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-10.724 Demandeur(s) : la société Unibail management Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60906 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Unibail management, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ au Pôle emploi [Localité 5], dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Unibail management, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Unibail management de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60906
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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