Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60176
- Date
- 13 février 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.921 Demandeur(s) : la société Audit management expertise comptable (AMEX) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société MTIN Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60176 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Audit management expertise comptable (AMEX), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société MTIN, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Audit management expertise comptable (AMEX), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Audit management expertise comptable (AMEX) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60176
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA