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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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10 467 résultats pour « Pascal MARIE SAINT »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Aubin" est homologué.

Article 6

—

Pour leur application à la collectivité de Saint-Barthélemy, les dispositions du code des douanes sont ainsi adaptées :

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Julien " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Péray" est homologué.

Article R772-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 31

Code monétaire et financier

L'article R. 54-11-4 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

Article R863-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions du titre III du présent livre ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article D863-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 02

Code de la construction et de l'habitation

Les articles D. 842-15 à D. 842-18 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R562-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 51

Code de l'éducation

Pour l'application, à Saint-Barthélemy, des articles R. 511-49 à D. 511-52 ;

Article R563-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 52

Code de l'éducation

Pour l'application, à Saint-Martin, des articles R. 511-49 à D. 511-52 :

Article R563-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 52

Code de l'éducation

Les articles R. 511-44 à D. 511-46 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

Article D952-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 06

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Barthélemy du chapitre III du titre II du présent livre :

Article D953-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 07

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Martin du chapitre III du titre II du présent livre :

Article R954-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08

Code rural (nouveau)

Le chapitre II du titre Ier n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L952-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 83

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 923-1-1 du présent code :

Article L953-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 84

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 923-1-1 du présent code :

Article R274-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 60

Code rural (nouveau)

Les dispositions de l'article R. 234-4 sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 3

—

Tous les postes situés à Saint-Martin sont éligibles à l'indemnité de sujétion géographique.

Article D374-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 28

Code de l'éducation

Le II de l'article D. 332-4 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R562-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 51

Code de l'éducation

Les articles R. 511-44 à D. 511-46 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Article L3551-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 81

Code des transports

Le II de l'article L. 3112-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Page 79 · 10 467 résultats

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