Article R563-5 · Code de l'éducation — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre V : La vie scolaire›Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre III : Saint-Martin›R563-5

Article R563-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 52

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Pour l'application, à Saint-Martin, des articles R. 511-49 à D. 511-52 :

Articles cités dans le texte

Article R511-49

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R563-5 — à vérifier avec chaque décision.

1ère Chambre

DTA_2202591_20251204

4 décembre 2025

Voir toutes les décisions Créer une alerte

PrécédentArticle R563-2 SuivantArticle R563-7

← Retour au Code de l'éducation