AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e77
4 février 2016
4 février 2016
représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Etienne DES CHAMPS de VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Joël Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00843_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de la communauté urbaine Limoges Métropole (CULM) a rejeté sa demande tendant à ce que les travaux de rénovation de l'avenue Louis de Broglie à Limoges, effectués entre janvier et avril 2022, soient mis
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2d
10 octobre 2014
10 octobre 2014
N 37 DOSSIER N 14:37 COUR D'APPEL DE LIMOGES 10 octobre 2014 Marie Claire X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204b
19 février 2015
19 février 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES 19 février 2015 dossier no 15/09 Camille Mariane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8f
6 novembre 2013
6 novembre 2013
N dossier no13/44 COUR D'APPEL DE LIMOGES 6 novembre 2103 Casimir X...
Source officielleCour d'Appel
EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014 SAS CORAc/Madame X
6253ccd8bd3db21cbdd9175c
10 juin 2014
10 juin 2014
LIMOGES, le 10 Juin 2014 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Alain Xc/SARL RIVET PRESSE EDITION
6253ccf7bd3db21cbdd91dc7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
N 45 DOSSIER N 14/00037 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Alain X...
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007818854
19 octobre 1992
19 octobre 1992
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Limoges en date du 23 septembre 1985, enregistré au greffe du tribunal administratif de Limoges le 26 septembre 1985 et renvoyant à ce tribunal, en application
Source officielleCour d'Appel
NNANCE DE REFERE 07 Juin 2016 SARL RENOV AUTO DU CENTREc/SA EXTERION MEDIAS FRANCE
6253cd65bd3db21cbdd93356
7 juin 2016
7 juin 2016
N DOSSIER N 16/00010 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 07 Juin 2016 SARL RENOV AUTO DU CENTRE c/ SA EXTERION MEDIAS FRANCE LIMOGES, le 7 Juin 2016 Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f52
25 février 2016
25 février 2016
DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SAS KL SERVICES dont le siège social est 12 rue du Bois Chaland-91090 LISSES représentée par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Anne-Véronique WEBER
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D'une part, il est constant que le CHU de Limoges a communiqué à M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2102036_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'Office public de l'habitat Limoges habitat (OPH Limoges habitat) a conclu avec un groupement d'entreprises constitué des sociétés FMAU architectures et urbanisme, mandataire, SAS De Fretin ingéniérie
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910da
13 février 2014
13 février 2014
Nord - 87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 OCTOBRE 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400083_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que le moyen selon lequel l'université de Limoges a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141f
10 avril 2014
10 avril 2014
, demeurant 3 Rue Jules Guesde-87000 LIMOGES code procédure : 241 ORDONNANCE SUR RECOURS D'AIDE JURIDICTIONNELLE Nous, Monsieur SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de Limoges, Délégué
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec8
12 septembre 2013
12 septembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 12 SEPTEMBRE 2013 (irrecevabilité des conclusions) ENTRE Monsieur Jean Pierre X..., demeurant ...-87300 PEYRAT DE BELLAC
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ef3
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Ayant pour avocat Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 22 juin 2006 par
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201176_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par une lettre, enregistrée le 6 octobre 2022, l'université de Limoges déclare accepter ce désistement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c1
28 avril 2014
28 avril 2014
de nationalité Française né le 14 Septembre 1980 à LIMOGES (87) Profession : Sans profession,...-46090 VALROUFIE représenté par ma SCP DUBOIS-DUDOGNON-VILLETTE, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ac
8 août 2014
8 août 2014
COMPARANTE, assistée de Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Y..., demeurant ...
Source officiellePage 79 sur 1101