CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 005 résultats pour « Limoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e77

Appel

4 février 2016

4 février 2016

représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Etienne DES CHAMPS de VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Joël Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00843_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

de la communauté urbaine Limoges Métropole (CULM) a rejeté sa demande tendant à ce que les travaux de rénovation de l'avenue Louis de Broglie à Limoges, effectués entre janvier et avril 2022, soient mis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2d

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

N 37 DOSSIER N 14:37 COUR D'APPEL DE LIMOGES 10 octobre 2014 Marie Claire X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9204b

Appel

19 février 2015

19 février 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES 19 février 2015 dossier no 15/09 Camille Mariane X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8f

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

N dossier no13/44 COUR D'APPEL DE LIMOGES 6 novembre 2103 Casimir X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014 SAS CORAc/Madame X

6253ccd8bd3db21cbdd9175c

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

LIMOGES, le 10 Juin 2014 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Alain Xc/SARL RIVET PRESSE EDITION

6253ccf7bd3db21cbdd91dc7

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

N 45 DOSSIER N 14/00037 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Alain X...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007818854

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Limoges en date du 23 septembre 1985, enregistré au greffe du tribunal administratif de Limoges le 26 septembre 1985 et renvoyant à ce tribunal, en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NNANCE DE REFERE 07 Juin 2016 SARL RENOV AUTO DU CENTREc/SA EXTERION MEDIAS FRANCE

6253cd65bd3db21cbdd93356

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

N DOSSIER N 16/00010 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 07 Juin 2016 SARL RENOV AUTO DU CENTRE c/ SA EXTERION MEDIAS FRANCE LIMOGES, le 7 Juin 2016 Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f52

Appel

25 février 2016

25 février 2016

DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SAS KL SERVICES dont le siège social est 12 rue du Bois Chaland-91090 LISSES représentée par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Anne-Véronique WEBER

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301614_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D'une part, il est constant que le CHU de Limoges a communiqué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2102036_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'Office public de l'habitat Limoges habitat (OPH Limoges habitat) a conclu avec un groupement d'entreprises constitué des sociétés FMAU architectures et urbanisme, mandataire, SAS De Fretin ingéniérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910da

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Nord - 87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 OCTOBRE 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : S.A.R.L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400083_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que le moyen selon lequel l'université de Limoges a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9141f

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

, demeurant 3 Rue Jules Guesde-87000 LIMOGES code procédure : 241 ORDONNANCE SUR RECOURS D'AIDE JURIDICTIONNELLE Nous, Monsieur SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de Limoges, Délégué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec8

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 12 SEPTEMBRE 2013 (irrecevabilité des conclusions) ENTRE Monsieur Jean Pierre X..., demeurant ...-87300 PEYRAT DE BELLAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ef3

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Ayant pour avocat Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 22 juin 2006 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201176_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par une lettre, enregistrée le 6 octobre 2022, l'université de Limoges déclare accepter ce désistement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c1

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

de nationalité Française né le 14 Septembre 1980 à LIMOGES (87) Profession : Sans profession,...-46090 VALROUFIE représenté par ma SCP DUBOIS-DUDOGNON-VILLETTE, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ac

Appel

8 août 2014

8 août 2014

COMPARANTE, assistée de Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Y..., demeurant ...

Source officielle

Page 79 sur 1101

← PrécédentSuivant →