Cour d'Appel — 19 février 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES


 19 février 2015


 dossier no 15/09








 Camille Mariane X...



 LIMOGES, le 19 février 2015,




 Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier,


 Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique


 Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 6 février 2015,


 Vu l'appel en date du 10 février 2015 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 6 février 2015 formulé par Madame Marianne X...,


 Vu le certificat de levée de l'hospitalisation de Madame Camille X... délivré par le docteur Muriel Z... le 19 février 2015 ;


 Qu'il convient en conséquence de constater que le recours est devenu sans objet ;




 PAR CES MOTIFS


 statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,


 Constate le recours est devenu sans objet ;


 LAISSE les dépens à la charge du demandeur.




 Le Greffier,Le Président,


 Marie Claude LAINEZ Jean-Pierre COLOMER.