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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304557_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mouret, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201881_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mouret, - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200227_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard, représentant Mme B, et celles de Me Rouault, représentant la commune du Garn.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203258_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Moullet : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 31 mars 2022 par le directeur de la caisse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103430_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mouret, - et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104356_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le président-rapporteur, G. ROUX L'assesseur le plus ancien, R.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee48
26 octobre 2011
26 octobre 2011
née le 06 Novembre 1952 à SOREL MOUSSEL (28520) ... 28260 SOREL MOUSSEL comparant en personne, assistée de Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** Me Guy Z...
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbe2980a82f59dc207a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme MOULET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 1] représenté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502984_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Mouret, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à l'issue de laquelle la clôture de l'instruction a été prononcée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86b03
2 octobre 2003
2 octobre 2003
la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me LERICHE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Bernard Y... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me CHAVRIER ET MOUISSET
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500210_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mouret, magistrat désigné, qui a informé les parties de ce que le tribunal était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de ce que les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300351_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, a été présenté par la commune de Moliets-et-Maa. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300563
24 mai 2018
24 mai 2018
recevables à agir, dans les limites de leur agrément, pour la défense de l'environnement ; qu'au cas présent, l'association MIRABEL-LNE est une association agréée dans un cadre régional (Meurthe-et-Moselle
Source officiellecr
61372619cd58014677422f0f
20 mai 2003
20 mai 2003
du prévenu, qui avait prétendu que le feu était parti lors de la manoeuvre de cet interrupteur ; que de la peau a été retrouvée sur un briquet blanchâtre, à la fois sur le corps du briquet et sur la molette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300980
9 septembre 2014
9 septembre 2014
, de Touraine blanc, rosé et rouge pour l'année 2005, de vin mousseux, de Touraine blanc et rosé pour les années 2006 et 2007 ; qu'ils soulignent que la Sarl ne conteste pas lui avoir livré ces produits
Source officielleJUGE CTX PROTECTION
69e7d6f2cdc6046d470f53ba
7 avril 2026
7 avril 2026
La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans la Meurthe-et-Moselle a été saisie le 25 juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e2030dcdc6046d478dfb39
14 avril 2026
14 avril 2026
D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200977
22 juin 2017
22 juin 2017
s'agissant d'une période estivale, notamment au mois d'août, les entreprises fonctionnent généralement au ralenti avec du personnel réduit, comme c'était le cas pour la société Alpha service dont la taille modeste
Source officielleciv3
61372327cd580146774061f1
18 novembre 1998
18 novembre 1998
manque à gagner calculé sur la différence des loyers qu'il aurait pu encaisser en louant à un tiers de son choix et de ceux que les époux Z... lui ont payés au titre d'un bail saisonnier à loyers modestes
Source officielleciv2
6137247bcd58014677415dc7
14 septembre 2006
14 septembre 2006
X..., salarié de la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson (la société), a ressenti, le 27 octobre 2001, sur le lieu et pendant le temps de travail des douleurs dans le dos en ramassant des sacs ; qu'un certificat
Source officiellePage 78 sur 763