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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613721f3cd580146773f8fb9
5 mai 1993
5 mai 1993
(Nord), 148/ de Cofidis, sis ...
Source officielleciv1
613721f7cd580146773f91c5
2 juin 1993
2 juin 1993
(Haute-Garonne), 88/ le Contact unibanque, service relation clientèle, dont le siège social est ... (15ème), 98/ la société Cofidis, dont le siège social est ...
Source officielleciv1
6137221bcd580146773fa486
23 mars 1994
23 mars 1994
de la société anonyme Cetelem, domiciliée à Nantes (Loire-Atlantique), 8 ) de la société anonyme Cofinoga, 106/108, avenue du Président Kennedy, à Mérignac (Gironde), 9 ) de la société anonyme Cofidis
Source officielleciv1
61372221cd580146773fa7d0
1 juin 1994
1 juin 1994
le siège est ... (1er), 2 / la banque Worms, dont le siège est agence n° 1 à Mérignac (Gironde), 3 / la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED), dont le siège est ... (12ème), 4 / Cofidis
Source officielleciv1
61372223cd580146773fa8b0
1 juin 1994
1 juin 1994
(Nord), 7 / Cofidis, dont le siège est service surendettement à Roubaix (Nord), ...
Source officielleciv1
61372229cd580146773fabc7
6 avril 1994
6 avril 1994
(Nord), 12 / de la société Cofidis, dont le siège est à Roubaix (Nord), 13 / de la société Cetelem, dont le siège est ...
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fcea6
30 mai 1995
30 mai 1995
Chambre de commerce et d'industrie de Paris, dont le siège est ... (8e), 5 / de CETELEM, dont le siège est ... (15e), 6 / de COFICA, dont le siège est ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 7 / de COFIDIS
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8021
2 décembre 1992
2 décembre 1992
(Nord), 11°) la Cofidis, dont le siège est à Roubaix Cédex 2 (Nord), 12°) la Finalion, dont le siège est tour Manhattan, Cédex 21 à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 13°) le Crédit municipal, dont
Source officielleciv1
6137229ecd580146773ff386
13 mars 1996
13 mars 1996
Socrelog, dont le siège est "Le Valmy", ..., 3°/ de la Caisse d'épargne, dont le siège est ..., 4°/ du Cetelem, dont le siège est à Frémicourt, 92595 Levallois-Perret, 5°/ de la société anonyme Cofidis
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff3a3
10 avril 1996
10 avril 1996
., 4°/ de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 5°/ de la Banque Worms, dont le siège est ..., 6°/ du CFF, dont le siège est ..., 7°/ du Cétélem, dont le siège est ..., 8°/ de la Cofidis
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff429
26 mars 1996
26 mars 1996
de Paris, dont le siège est ..., 4°/ de la société Cofinoga, contentieux surendettement, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse d'escompte du Midi, dont le siège est ..., 6°/ de la société Cofidis
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5d86
31 mars 1992
31 mars 1992
société financière, dont le siège social est à Paris (16e), ..., 5°/ de la FINAREF, Société de financement pour l'équipement familial, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., 6°/ de la COFIDIS
Source officielleciv1
6137234bcd58014677407e2f
23 juin 1999
23 juin 1999
siège est ..., 92841 Rueil-Malmaison Cedex, 2 / de la société COFICA, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Cetelem Frémicourt, dont le siège est ..., 4 / de la société COFIDIS
Source officielleciv1
613722bccd58014677400d0f
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Gourgue, 40460 Sanguinet, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Someco, dont le siège est ..., 2°/ de la société Cofidis
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740151e
13 février 1997
13 février 1997
Crédit lyonnais UAC Villepinte, société anonyme, service juridique, dont le siège est ..., 2°/ de la société Diac, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Neuilly contentieux (Cofidis
Source officielleciv1
613722dbcd580146774025b9
27 mai 1997
27 mai 1997
anonyme, dont le siège est 1, place Copernic, service surendettement, 91051 Evry Cedex, 6°/ de la Cilova, association, dont le siège est 9, rue Clément Ader, 60204 Compiègne Cedex, 7°/ de la Cofidis
Source officielleciv1
613722e0cd580146774029f1
1 juillet 1997
1 juillet 1997
la Banque nationale de Paris (BNP), service contentieux, dont le siège est ..., 8°/ du Crédit foncier de France, société anonyme, service contentieux, dont le siège est ..., 9°/ de la société Cofidis
Source officielleciv1
613722c9cd58014677401700
19 novembre 1996
19 novembre 1996
siège est ..., 8°/ du Trésor public, Pairie départementale de l'Essonne, dont le siège est Hôtel du département, ..., 9°/ de Fiat, Crédit France Z..., dont le siège est ..., 10°/ de la société Cofidis
Source officielleciv1
613722d4cd58014677401fcd
15 mai 1997
15 mai 1997
d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ du Crédit Municipal, dont le siège est ..., 2°/ la S2P Pass, dont le siège social est place Copernic, 91000 Evry, 3°/ la Cofidis
Source officielleciv1
613722d4cd58014677401fce
29 mai 1997
29 mai 1997
Guy Y..., demeurant ..., 12°/ de la société Cofidis, dont le siège est Service surendettement-contentieux, ..., 13°/ de la société Finaref, dont le siège est ..., 14°/ de la société Crédit mutuel
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