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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100704

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Cofidis Compétition et Cofidis, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle

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CC

cr

61372565cd5801467741d5a1

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

de la cour d'appel d'AMIENS, chambre spéciale des mineurs, du 4 novembre 1993, qui, sur intérêts civils du chef d'escroquerie, les a condamnés "in solidum" à des dommages-intérêts envers la société COFIDIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00570

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[B] a conclu avec les sociétés Cofidis compétition et Cofidis un contrat, qualifié de « lettre d'engagement ».

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100570

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y..., domiciliés [...]                                                   , 3°/ à la société Banque Solfea, société anonyme, dont le siège est [...]                            , 4°/ à la société Cofidis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00235

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

dont le siège est [...] ), ont formé le pourvoi n° A 19-11.691 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant à la société Cofidis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201004

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Pour financer cet achat, ils ont contracté, par l'intermédiaire de leur vendeur, un crédit à la consommation, assorti d'une assurance auprès de la société Cofidis. 2. M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100632

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Des pourvois incidents ont été formés par la société Franfinance et la société Cofidis contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100411

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

6137245ecd58014677414f09

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne du 30 mai 2002), de l'avoir, sur opposition à injonction de payer, condamnée à payer à la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100412

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100433

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

le 27 février 2012 entre la société Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis et [X] [J] et Mme [G] et de débouter la société Cofidis de ses demandes, alors « que les actions personnelles

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100633

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

La société Cofidis est intervenue volontairement à l'instance en lieu et place de la société Sofemo.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd933b54538b6150dbb6f26

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

et la société Cofidis aux dépens.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd918c31a983db46467ae5c

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

la partie du litige opposant les demandeurs à la société Cofidis et à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100348

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 24-14.679 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant à la société Cofidis

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200408

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-21.135 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Cofidis

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civ2

613724a4cd580146774172b3

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, 13 août 2002) rendu en dernier ressort, d'avoir été rendu dans le litige l'opposant à la société Cofidis, sans qu'il résultât

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CC

civ2

61372392cd5801467740b7f9

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

..., demeurant batiment 1, cité La Jonquière n° ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section D), au profit de la société Cofidis

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00618

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société France Eco-Logis, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

613724a1cd58014677417195

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Cofidis a consenti le 19 juillet 1995 à M.

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