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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302222_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleSécurité sociale
6163a2454e100fed5ecc2eb8
23 décembre 2010
23 décembre 2010
2010 RG : 192.09 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 DÉCEMBRE 2010 APPELANTE : Maison de retraite [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck BUREL
Source officielle2ème chambre
DTA_2101329_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2008750_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2203132_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2110732_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2205940_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre
DTA_2206961_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411170_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
greffière d'audience, Mme Simon a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ravestein, pour la société " Ze Bourgeoiz ", qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Me Burel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400701_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la SARL Zizinia, représentée par Me Burel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2300606_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0210DEC005605400
10 février 2004
10 février 2004
It recalls that in recently in Butler v. the United Kingdom ((dec.), no. 41661/98, 27 June 2002) it found that a forfeiture order made under section 42(2) of the Drug Trafficking Act 1994
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b098cdc6046d478fe86f
8 avril 2026
8 avril 2026
La déclaration comporte les éléments suivants : " Activité de la victime lors de l'accident : " en manipulant le double portail, la butée s'est cassée et le portail est sorti de son rail.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0914DEC003633797
14 septembre 1999
14 septembre 1999
Butler-Sloss LJ also considered that it was abundantly clear that the courts were bound by the Family Proceedings Rules to hear child cases generally in private.
Source officielle3ème chambre
64422a10d2fa6fd0f8040611
20 avril 2023
20 avril 2023
BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant acte sous seing privé du 11 juin 2019, Mme [T] [K] représentée par sa mère, Mme [N] [W] [S] veuve [K], a donné à bail à M.
Source officielle3ème chambre
64422a11d2fa6fd0f8040620
20 avril 2023
20 avril 2023
BUTEL, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 22 décembre 1994, M.
Source officielle3ème chambre
6610e5f474ef9f00086f675a
5 avril 2024
5 avril 2024
BUTEL, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
6704cb892f5f3246ff381686
24 avril 2024
24 avril 2024
BUTEL, greffier de chambre.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0914DEC003597497
14 septembre 1999
14 septembre 1999
Butler-Sloss LJ also considered that it was abundantly clear that the courts were bound by the Family Proceedings Rules to hear child cases generally in private.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616348ea543823d76b0316d7
5 mai 2011
5 mai 2011
Le même jour 10 avril 2006, les sociétés Morgan Stanley, Colony Capital et Butler Capital Partners s' engagent à l'égard de la société Canal Plus à réaliser l'opération d'acquisition du PSG avant le 30
Source officiellePage 78 sur 165