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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article L6332-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 74
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente section ainsi que :
Article R543-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 83
Pour l'application de la présente section, l'autorité titulaire du pouvoir de police est le préfet.
Article D323-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 72
La présente section n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Article R122-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 05
Les modalités d'application de la présente section sont fixées par arrêté du ministre chargé de la construction.
Article D1332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 93
Les eaux de piscines relevant de la présente section doivent répondre aux conditions suivantes :
Article R821-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 81
Le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes est annexé à la présente section.
Article 706-25-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 16
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions et les modalités d'application de la présente section.
Article 132-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 05
Les peines peuvent être personnalisées selon les modalités prévues à la présente section.
Article L5544-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 77
Les modalités d'application de la présente sous-section sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat.
Article L2192-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 96 > 09
Ne sont pas soumises à la présente sous-section les factures émises en exécution des marchés passés par :
Article R151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 46
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Article L613-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38
2 de la présente section.
Article 28
Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, Sct. Sous-section 1 : Organisation administrative, Art. L114-10, Art. L114-11, Art. L114-12, Sct. Sous-section 2 : Organisation financière, Art.
Article 181
Sous-section 2 : Le président du conseil de territoire, Art. L5218-6, Sct. Sous-section 3 : Les compétences du conseil de territoire, Art. L5218-7, Sct. Sous-section 4 : Dispositions financières relatives aux territoires, Art. L5218-8, Art.
Article 46-2
Le budget est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Il est équilibré section par section.
Article ANNEXE 9
AD n° 77 ; - parcelle section AD n° 77 jusqu'à la rue Roger-Salengro ; - rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AB n° 199 ; - parcelle section AB n° 199 jusqu'au boulevard Edouard-Branly ; - boulevard Edouard-Branly jusqu'à la rue Alfred-Changenet
Article 2
Enfin, quarante-huit heures au moins avant la date fixée pour les élections, il adresse directement son vote au chef du service auprès duquel est placée la section de vote dont il dépend ; 5° Après la clôture du scrutin, chaque section de vote procède
Article 70
Section 2 : Biens archéologiques mobiliers, Sct. Sous-section 1 : Propriété, Art. L541-3 Art. L541-4, Art. L541-5, Sct. Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers, Art. L541-6, Sct.
Article 130
Section I : La demande d'ouverture , Art. L251 D, Art. L251 E, Art. L251 F, Sct. Section II : La procédure amiable , Art. L251 G, Art. L251 H, Art. L251 I, Art. L251 J, Sct. Section III : Commission consultative , Sct. I.
Article R139-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 91
Les actifs mentionnés aux 1° et 4° de l'article R. 139-17 ne peuvent être constitués que : 1° D'actions relevant de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code monétaire et financier ; 2° De titres donnant ou pouvant donner accès au
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