Article D1332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 93

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

Texte de l'article

Les eaux de piscines relevant de la présente section doivent répondre aux conditions suivantes :

899 décisions liées

Décisions mentionnant Article D1332-2 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328122_20240221

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502832.20250618

6e Section - 3e Chambre

DTA_2421990_20260129